Aides sociales : un nouveau dispositif bientôt en place pour faire face aux « non-recours »

« Territoires zéro non- recours » : un dispositif à l’essai dans 39 départements

Le ministre des Solidarités a partagé l’information le 6 juillet 2023 : ce sont 39 départements qui seront inclus dans l’expérimentation « territoires zéro non-recours ». L’objectif est, durant trois années, de développer et de favoriser les initiatives pour permettre l’accès aux aides sociales. 11 premiers départements débuteront la mise en place du dispositif dès 2023, pour les 28 autres, il faudra attendre 2024.

Un projet qui va mobiliser plusieurs acteurs

Dans ce dispositif, plusieurs acteurs seront impliqués. En premier lieu, ce sont les collectivités, puis les associations, les caisses de sécurité sociale ou encore les bailleurs sociaux. Le but principal est d’améliorer la communication entre les différents acteurs du secteur social et les bénéficiaires. Ce projet, sous la forme d’expérience aura pour objectif de comprendre, en profondeur, les tenants et les aboutissants de ce phénomène de non-recours, et de proposer des solutions pour le résoudre efficacement.

Pour les différents acteurs, il s’agit d’innover pour aller à la rencontre de ce public. Il faut d’abord identifier les personnes en question, puis se rendre sur les lieux qu’ils fréquentent le plus : « un café, un marché » ou « chez eux », comme le souligne la présidente du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.

Focus sur le département de la Meurthe-et-Moselle

Dès la rentrée 2023, ce seront 5 communes qui seront concernées par le dispositif. Le département, l’association ADT Quart Monde ainsi que la métropole du Grand Nancy seront amenés à travailler de concert. Ces 5 communes sont les suivantes : Saint-Max, Nancy, Essey-lès-Nancy, Maxéville et Malzéville. Une militante de l’association ADT Quart Monde déplore un changement de situation du côté de l’accès à l’information pour les personnes qui peuvent prétendre aux aides sociales : « Dans les quartiers, il y a beaucoup de permanences qui n’existent plus. Avant, il y avait la CAF, la Sécurité sociale, tout ça. Beaucoup de choses sont parties et les gens sont perdus. Il y a bien des bornes interactives dans les mairies mais les gens ne savent pas faire. »

Le non-recours aux prestations sociales : une précarité décuplée

L’association ADT Quart Monde le rappelle : de nombreuses personnes qui ne sollicitent pas les aides sociales vivent dans une extrême précarité. Ils vivent parfois avec le RSA, uniquement, ce qui ne permet aucun confort. Rolande Laureau-Laplace, membre de l’association rappelle : « Ils demandent de l’aide, mais ne vivent pas dans la dignité ! Et même avec un RSA, il est difficile de vivre dignement. Un budget quotidien d’environ 5 euros est alloué pour couvrir les frais de subsistance. Je mets au défi quiconque de vivre correctement avec seulement 5 euros par jour. »

On sait aujourd’hui que 34% des Français éligibles aux aides sociales, dont au RSA, ne réclament pas leur allocation. Du côté du minimum vieillesse, ils seraient 50% à ne pas réclamer l’aide.