Arrêts de travail : le gouvernement veut renforcer les contrôles pour 2024

La santé au travail, une affaire délicate

Le gouvernement veut s'attaquer aux arrêts de travail dits « de complaisance », tout en veillant à ne pas pénaliser injustement les salariés ayant de réels besoins médicaux.

Cette initiative gouvernementale s'inscrit dans un contexte plus large d'évolution des pratiques de travail et de la prise en charge de la santé en France, où la téléconsultation est devenue une composante de plus en plus importante du système de santé, en particulier depuis la pandémie de Covid-19.

Le Baromètre annuel Absentéisme de Malakoff Humanis 2022 révèle également des informations clés sur le comportement des salariés vis-à-vis des arrêts maladie. Selon ce rapport, plus de 40% des salariés français se sont vu prescrire un arrêt maladie chaque année depuis 2016, un chiffre qui soulève des questions sur la culture du travail et la gestion de la santé au sein des entreprises.

Par ailleurs, il est intéressant de noter que, parmi les principales causes d'arrêt maladie en France, les troubles psychologiques se placent en seconde position, juste derrière les cas de Covid. Ces troubles de santé mentale sont particulièrement présents chez les jeunes de moins de 30 ans et les managers.

De nouvelles règles plus strictes

Le gouvernement français a introduit des réglementations spécifiques pour les arrêts maladie obtenus via téléconsultation. Dès 2024, une nouvelle règle limitera la durée des arrêts de travail prescrits en téléconsultation à trois jours, à moins que la consultation ne se fasse avec le médecin traitant ou la sage-femme référente du patient.

Cette modification est d'autant plus importante que les téléconsultations ont gagné en popularité, notamment en raison de leur accessibilité et de leur commodité. Cependant, le gouvernement souligne que la prescription d'un arrêt plus long nécessite un examen physique pour s'assurer de l'état de santé de l'assuré.

Ceci dit, une exception à cette règle est prévue dans les cas où il est impossible pour le patient de consulter un médecin en personne. Dans de telles circonstances, le patient doit justifier l'impossibilité de cette consultation.

De plus, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit l'obligation de vidéotransmission pour le remboursement d'une prescription d'arrêt par l'Assurance maladie. La téléconsultation sera donc filmée puis envoyée au service pour examen.

Au-delà des modifications apportées aux prescriptions d'arrêts de travail par téléconsultation, le gouvernement veut renforcer les contrôles sur l'ensemble du système d'arrêts maladie. Une partie importante de cette stratégie concerne la surveillance accrue des professionnels de santé.

En effet, environ 1 000 professionnels de santé sont suspectés de prescrire de façon excessive des arrêts maladies. Ils ont été placés sous surveillance. En complément, les employeurs joueront un rôle plus actif dans le contrôle des arrêts de travail. Ils seront encouragés à solliciter des vérifications médicales pour les arrêts de travail de leurs employés.

Le but est de vérifier que les arrêts de travail soient justifiés pour réduire les cas d'absentéisme. Si l’arrêt de travail ou sa durée sont injustifiés, la Caisse primaire de l'Assurance maladie (CPAM) pourra suspendre le versement des indemnités journalières.