Assurance auto : fin de la vignette verte dès le 1er avril 2024, voici ce que cela implique
Incontournable du pare-brise de nos voitures, la vignette verte attestant de la souscription à une assurance automobile est pour le moment obligatoire. Cette règle sera amenée à changer à partir de 2024 pour faciliter la tâche des forces de l’ordre et pour centraliser les données des automobilistes. Comment cette nouvelle règle va-t-elle entrer en vigueur ? Quelles sont les dates à retenir ? Quel est l’objectif de ce changement et son effet sur les automobilistes ?
Vignette verte d’assurance : une obligation depuis plusieurs décennies
Obligatoire depuis 1986 sur l’ensemble des véhicules en circulation, la vignette verte avait pour objectif de faciliter les contrôles de police et de s’assurer de la conformité de mise en circulation du véhicule. Une absence de vignette verte signifie pour le moment une absence de contrat d’assurance, ce qui est un délit. Ce délit peut être puni par une amende, qui peut s’élever jusqu’à 3 750 euros. Le calcul de l’amende peut varier en fonction du délai de règlement.
Une date précise à prévoir pour la suppression de la vignette d’assurance
C’est au cours du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) de juillet 2023 que la décision a été prise de supprimer la vignette d’assurance automobile. Celle-ci devrait disparaître de nos parebrises au 1er avril 2024. Ce changement de réglementation est en marche depuis plusieurs années maintenant. Il a fallu prévoir la mise en place opérationnelle de ce changement.
Une vignette dématérialisée : dans quel but ?
La dématérialisation de la vignette d’assurance automobile, jusque-là collée sur le pare-brise de nos véhicules, a pour objectif de faciliter les contrôles, autant du côté automobilistes que du côté des forces de l’ordre. Policiers et gendarmes auront accès au fichier centralisé des assurances pour vérifier si le véhicule figure parmi les assurés. Ce fichier central nommé FVA, fichier des véhicules assurés, est mis en place pour lutter de manière globale contre la fraude à l’assurance. Ce nouveau système serait plus efficace pour détecter la fraude.
Un fichier en construction depuis 2016
Depuis 2016, les assurances ont pour objectif de construire le fichier renseignant les souscriptions aux assurances. Sur ce fichier, l’immatriculation des véhicules est renseignée, ainsi que le nom de la compagnie d’assurance, le numéro de contrat et la date de validité. Policiers et gendarmes y ont accès depuis 2019 et les compagnies d’assurances sont dans l’obligation de tenir le fichier à jour dans un délai de 72 heures après la souscription à une assurance ou la résiliation.
D’autres actualités en lien avec la sécurité routière
Durant le Comité interministériel de la sécurité routière, d’autres mesures ont été annoncées. Entre autres, on a pu retenir la future dématérialisation du permis de conduire, l’apparition du terme d’« homicide routier ». Il a aussi été question de rendre systématique la suspension du permis de conduire en cas de délit routier, en particulier en cas de consommation de stupéfiant. Ce Comité a rappelé la posture du Gouvernement, en faveur d’un renforcement des contrôles routiers, pour assurer une plus grande sécurité sur les routes des automobilistes. En cette période de départs en vacances, ces réformes prennent plus que jamais leur sens.
Par Desruisseaux Audrey
Rédactrice
Depuis mon enfance, l'écriture a toujours été ma passion. Durant mes heures perdues, j'écrivais divers poèmes et petites histoires. Aujourd'hui, je rédige pour le web et c'est avec amour que je fais ça quotidiennement !
