Assurance chômage : voici les changements prévus pour 2024

De nouvelles conditions d’éligibilité

Une des modifications majeures concerne les conditions requises pour être éligible à l'assurance chômage. Dès 2024, les demandeurs d'emploi pourront prétendre à une indemnisation après avoir travaillé cinq mois au cours des 24 derniers mois, contre six mois requis auparavant.

Cette mesure veut simplifier l'accès à l'indemnisation pour les nouveaux entrants sur le marché du travail et ceux ayant des parcours professionnels intermittents. Ces nouvelles conditions permettent de répondre à un contexte où le marché du travail est de plus en plus flexible.

De plus, la durée d'indemnisation sera désormais modulée en fonction de la situation du marché du travail. Depuis février 2023, la durée d'indemnisation a été réduite de 25% par rapport aux règles antérieures, tout en restant supérieure à six mois.

Cependant, en cas de dégradation de la situation du marché du travail, les demandeurs d'emploi pourront bénéficier d'un complément de fin de droit, prolongeant ainsi leur durée d'indemnisation. Cette approche vise à rendre le système plus réactif aux fluctuations économiques et à garantir un soutien adéquat en période de difficultés économiques.

Pour obtenir ce complément de fin de droit, le taux de chômage doit dépasser les 9% ou le marché du travail doit se dégrader à grande vitesse lors de la fin de l’indemnisation.

Les conséquences pour les employeurs

L’une des mesures phares modifie l'ajustement des cotisations d'assurance chômage payées par les employeurs. Dans le cadre de l'accord, les cotisations seront réduites, mais de manière moins importante que celle initialement proposée par le patronat. La réduction prévue passe de 4,05% à 4,00%, soit une diminution de 0,05%.

Une autre mesure notable est la réduction du dispositif de bonus-malus. Ce système, qui augmente les cotisations des employeurs ayant recours plus que la moyenne aux contrats courts, sera ajusté.

Cette décision a pour but d'atténuer les effets de ce dispositif qui avait été critiqué par le patronat, en offrant plus de flexibilité aux entreprises tout en les incitant à opter pour des contrats de travail plus stables.

Il est important de noter que certaines catégories de travailleurs ne seront pas impactées par ces changements. En effet, cette modulation ne s'applique pas aux demandeurs d’emploi dans les départements et collectivités d’outre-mer, ni à ceux liés à certains régimes spécifiques :

• Les ouvriers dockers occasionnels
• Les intermittents du spectacle
• Les marins pêcheurs
• Les expatriés

Les réactions des syndicats

L'accord a été approuvé par des syndicats tels que la CFDT et la CFTC, qui y voient des avancées positives, notamment en termes d'accès à l'indemnisation pour les demandeurs d'emploi.

Cependant, d'autres syndicats, comme la CGT et la CFE-CGC, ont refusé de signer le texte. Ils jugent que l'accord ne parvient pas à un équilibre satisfaisant, critiquant notamment le manque de mesures protectrices pour les travailleurs face aux incertitudes économiques. La CFE-CGC a même quitté la table des discussions lors de la dernière séance pour marquer son désaccord.

Le gouvernement français a joué un rôle crucial dans l'encadrement de ces négociations en imposant une date limite pour parvenir à un accord. Cette implication gouvernementale a été perçue de manière mitigée par les syndicats. Certains ont critiqué une forme de « tutelle » et de « parasitage », estimant que l'ingérence de l'État limitait leur capacité à négocier librement.