Attribution du RSA contre un minimum d'heures de travail : comment fonctionnera la nouvelle réforme du gouvernement ?

Sur quoi repose le concept de France Travail ?

Le concept de France Travail a pour but de mieux suivre les bénéficiaires du revenu de solidarité active. Ce suivi implique la mise en place de nouvelles conditions nécessaires pour recevoir les versements. Ainsi, les Français bénéficiaires et sans emploi devront obligatoirement effectuer 15 à 20h de formation, ou de travail en entreprise chaque semaine.

Qui sera concerné par la réforme ?

Cette mesure fait l’objet d’une expérimentation dans plusieurs départements français. 19 territoires pilotes ont été choisis. Elle s'appliquera à 100 % des individus allocataires du RSA, soit plus de 3,9 millions d’individus. Sachant que certains d'entre eux reçoivent l'aide depuis de nombreuses années, il s'agit de faire évoluer leur situation. En moyenne, 42 % des allocataires sont au chômage, et ce même sept ans après avoir reçu leur premier versement. Ce sont les départements qui sont en charge du versement du RSA.

Environ 25 % des allocataires du RSA ont un emploi. Quelques-uns ont même créé leur propre entreprise. Bien qu'ils soient parfois en situation de précarité, ils sont dans une dynamique de travail. En revanche, d'autres n'ont pas eu accès au monde du travail depuis longtemps. Ainsi, la mise en place de la réforme pourrait les aider à rentrer progressivement dans la vie active. Mais elle soulève toutefois quelques questionnements. En effet, les concernés redoutent de devoir travailler sans obtenir une réelle rémunération, à la hauteur des tâches effectuées.

Des heures de travail qui incluent les stages, des formations et des ateliers

Le directeur territorial de Pôle Emploi a détaillé la mise en place de cette réforme. Au niveau du déroulé, pour les bénéficiaires, il y aura d'abord un entretien avec un conseiller Pôle Emploi. Ensuite, un parcours de travail, ainsi qu’une remobilisation vers l’emploi seront envisagés. Cela se fera à travers des formations, des périodes d’immersion en entreprise, ou encore des ateliers. Ce dispositif assure à ses bénéficiaires un niveau minimum de revenus, à hauteur de 598,54 euros.

Un budget de 20 millions d’euros est consacré à l’expérimentation de cette formule. Il faut savoir que la gauche n’a pas manqué de critiquer cette expérimentation. Les syndicats tels que la CGT et les associations de lutte contre la pauvreté ne la voient pas non plus d’un très bon œil.

Quel est l’avis émis par les opposants face à ce dispositif ?

Ceux qui s’opposent au dispositif ne souhaitent pas que le versement de l’allocation soit conditionné. Ils redoutent aussi une stigmatisation des allocataires dans les entreprises. L’ATD Quart Monde a justifié ces arguments lors d’un communiqué. Pour ce mouvement, l’idée avancée par certains responsables politiques, selon laquelle le plein-emploi ne dépend que de la motivation des citoyens, est infondée. L’ATD Quart Monde croit profondément à l’accomplissement des gens, s'ils ont confiance en leur système, et si leur travail est reconnu. Une reconnaissance tant sur le plan humain que financier. De ce fait, la réalisation de soi ne devrait pas se fonder sur la contrainte ou la peur.

Mais selon Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l'emploi et l'engagement des entreprises, cette réforme n'est contraignante que pour ceux qui n'ont pas envie de travailler. Il faut que l'individu concerné s'implique réellement.

Vers un accompagnement plus personnel

Les dirigeants de France Travail estiment que le RSA ne constitue pas un niveau de ressources suffisant pour vivre. Pour eux, la meilleure chose à faire est de guider les citoyens vers le marché de l’emploi. Il est impossible de réinsérer qui que ce soit contre son gré. Il doit y avoir une motivation personnelle, de celui qui souhaite réintégrer le monde du travail. Mais il doit être accompagné dans ce processus.

D’après la Cour des comptes, seuls trois contacts annuels sont mis en place avec les allocataires du RSA. D’où la nécessité d'investir dans des moyens. Avec la nouvelle réforme, des nouveaux conseillers seront mobilisés pour veiller au suivi des bénéficiaires, de façon plus personnalisée. Ces employés ne suivront plus 500 bénéficiaires, mais un nombre plus restreint de 50 personnes.