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CAF : dès 2024, une nouvelle mesure radicale s’appliquera aux paiements sur les comptes non français

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Comme son nom l’indique, les aides de la CAF visent à apporter un soutien financier aux foyers qui sont le plus dans le besoin. Mais il semblerait que quelques individus n’hésitent pas à profiter de la situation en procédant à des fraudes. Afin de mener à bien une lutte contre celles-ci, le gouvernement a pris une décision radicale qui s’adresse directement aux prestations de la CAF. Pour en savoir davantage par rapport à cette mesure drastique et ses causes, trouvez vos réponses dans cet article.

Illustration : "CAF : dès 2024, une nouvelle mesure radicale s’appliquera aux paiements sur les comptes non français"

Une mesure radicale a été décidée par le Gouvernement

Il faut savoir que chaque année, le gouvernement Français perd des sommes conséquentes à cause de la fraude aux aides de la CAF. Il semblerait que les autorités veulent à tout prix en finir avec ce fléau. Voilà pourquoi, une mesure radicale va être mise en place pour freiner cette malversation. Sachez que la CAF ne versera plus aucune aide financière sur certains comptes qui ont été identifiés au préalable. C’est ce qui a été prévu par le projet de loi de budget de la sécurité sociale ou PLFSS.

C’est le Ministre délégué aux comptes publics, donc Gabriel Attal, qui a présenté ce projet de loi devant les autorités responsables. Ce qui revient à se demander : de quels comptes s'agit-il précisément ? Eh bien, le Ministre a répondu à cette question en déclarant que la mesure concerne les comptes bancaires non français ou non européens, c’est-à-dire ceux qui sont hors de la zone SEPA. Toutefois, vous aurez largement le temps de vous préparer si tel est votre cas, car la nouvelle disposition n’interviendra qu’à partir de l’année 2024. Notons qu’elle englobe toutes les aides de la CAF, donc :

  • Les allocations familiales,
  • Le revenu de solidarité active,
  • L’allocation supplémentaire d’invalidité.

Quant aux retraites, elles représentent l’exception qui confirme cette nouvelle règle.

Un message de fermeté du gouvernement adressé aux fraudeurs

Les fraudes vont être réduites de manière drastique grâce à l’amendement qui a été mis en place par le gouvernement Français. En effet, Gabriel Attal désire faire passer un message de fermeté qui s’adresse principalement à tous les fraudeurs et ceux qui envisagent de se tourner vers cette voie. La lutte concerne les fraudes suivantes :

  • La fraude aux cotisations,
  • La fraude aux prestations.

Il a souligné que frauder c’est voler, tout simplement. Par ailleurs, l’Etat veut imposer des frais de gestion aux personnes qui reçoivent de façon malhonnête les cotisations ou encore les prestations sociales. Cette mesure entre toujours dans le cadre du plan de lutte contre la fraude. Le gouvernement va aussi procéder au financement des opérations de détection ainsi que de recouvrement des fraudes en question. C’est-à-dire que ce ne seront ni les salariés ni les entreprises qui vont payer les frais.

Un constat de fraudes sociales à hauteur de 30 milliards chaque année

Olivier Marleix s’est exprimé par rapport au sujet de la fraude aux prestations sociales le mardi 13 septembre 2022. D’après le Président du groupe Les républicains à l’Assemblée nationale, le montant est important. Un grand nombre de la population française en a plus qu’assez de la fraude sociale. Olivier Marleix a également admis que selon la Cour des comptes, 30 milliards d'euros de fraudes sociales chaque année.

Il s’est indigné en déclarant que personne ne faisait rien et encore moins le gouvernement. Voilà pourquoi, le Président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale a proposé quelques solutions afin de permettre d’économiser. Selon lui, il est nécessaire de lutter contre la fraude sociale et procéder à un renforcement du système de contrôle des retraites à l’étranger.

Qu’en est-il de cette fraude dans les départements d’Outre-mer ?

Elle existe bel et bien par-delà les frontières de la France, y compris à La Réunion. Rien qu’en 2019, le montant total de la fraude aux prestations sociales était de 7,7 millions d’euros dans l’île. Ce qui représente environ 100 000 euros de plus que l’année précédente, donc 2018. Le montant constaté concerne 1 549 fraudes qualifiées. Pour les prestations familiales, 1 286 cas de fraudes dont le montant est de 6,7 millions d’euros.

Pour ce qui est du RSA, on a identifié 263 fraudes pour un peu moins d’un million d’euros. Ces malversations équivalent à 0,4 % des 2,1 milliards d’euros de prestations versées. Il faut savoir que sur 279 956 allocataires, 0,6 % d’entre eux commettent des fraudes. C’est la raison pour laquelle, la Caisse d’Allocations Familiales travaille en collaboration avec la justice de l’île de La Réunion.