CAF : les aides automatiques arrivent ! Voici comment elles vont fonctionner

Des documents pré-remplis et une nouvelle méthode de calcul

Les bénéficiaires des allocations ainsi que les bénéficiaires potentiels vont recevoir une déclaration pré-remplie pour gérer leur dossier. Il ne leur restera plus qu’à valider le document pour actualiser leurs droits. Ainsi, les personnes qui touchent les aides de la CAF vont avoir moins de démarches à effectuer, ce qui rend le dispositif plus accessible à tous et réduit les marges d’erreur.

Actuellement, la déclaration de ressources trimestrielles demande d’être attentif sur les différents types de revenus que l’on reçoit, afin de correctement calculer ses droits. Ce système fait partie des processus que la CAF veut moderniser, aussi bien dans son intérêt que dans celui des bénéficiaires. En effet, en simplifiant et en automatisant les démarches, la CAF va pouvoir plus facilement gérer ses dossiers, car elle a actuellement de grandes difficultés sur ce point là.

Le ministre du Travail Olivier Dussopt le déclare lui-même : « la situation est tellement mauvaise qu’on ne peut que faire mieux ». La CAF a actuellement trop de dossiers à traiter en même temps, et elle ne peut pas continuer dans cette voie. Gérer plus de monde en moins de temps, le tout de façon autonome, va permettre de donner plus rapidement l’argent aux personnes qui en ont le plus besoin. Actuellement, la CAF a parfois besoin de plusieurs semaines pour mettre à jour un seul dossier, alors qu’il y en a des millions.

Des bénéficiaires lésés par le système actuel

La peur de mal remplir ses déclarations n’est pas à négliger. Elle fait partie des raisons qui font qu’à l’heure actuelle, 30 % des Français ne réclament pas leurs droits. Entre la manipulation des outils numériques et la crainte d’être accusé de fraude en cas d’erreur, les barrages sont bien présents. La modernisation de la CAF veut combattre cette précarité subie.

Pour cela, un outil supplémentaire va être mis en place : le montant net social. Il s’agit d’une valeur qui va apparaître sur les bulletins de salaire à partir du mois de juillet 2023. Ce montant représente ce qu’il faut déclarer à la CAF pour estimer ses droits. Plus besoin, donc, de calculer ses ressources et de différencier les revenus des pensions, ce qui devrait arranger de nombreuses personnes.

APL, RSA, Prime d’activité… des aides qui vont changer

À terme, la CAF compte automatiser un maximum de versements et de calculs. En plus des avantages évoqués précédemment, cette modernisation va aussi permettre de :

• Lutter contre les fraudes
• Soutenir les foyers qui ne connaissent pas leurs droits
• Ajuster plus facilement les aides en fonction des situations

La prime d’activité, les aides au logement et le RSA sont les versements qui vont connaître ces évolutions en premier. Dans l’idéal, ce sont toutes les allocations qui seront concernées une fois le système suffisamment rodé. Impossible en revanche de donner une date précise pour le moment.

Pour créer cette automatisation, la CAF va s’appuyer sur un dispositif pré-rempli de ressources mensuelles (DRM). C’est cet outil qui servira de base aux calculs des allocations. Il va notamment servir pour attribuer le « RSA à la source », qui est une des premières expérimentations de versement automatique.