CAF : les déplacements des allocataires bientôt espionnés sous prétexte de lutter contre les fraudes

Contrôler les fichiers des compagnies aériennes

Pour gagner en efficacité dans la surveillance du comportement des allocataires, le Gouvernement envisage d’accéder à la liste des passagers des compagnies aériennes. Cela viendrait en complément de la surveillance des réseaux sociaux des bénéficiaires des aides de la CAF, une mesure qui est déjà effective depuis 2020. Son but est de vérifier si les allocataires qui déclarent être chez eux ne publient pas pendant ce temps-là des photos de vacances, ce qui prouverait qu’ils mentent pour continuer de toucher des aides auxquelles ils n’ont pas forcément droit.

À l’heure actuelle, les Caisses de Sécurité sociale ont déjà le droit de vérifier les opérations bancaires et les factures d’électricité des bénéficiaires. Gabriel Attal, le ministre délégué chargé des Comptes publics, souhaite élargir ce système. De manière générale, la CAF est considérée comme inefficace dans sa gestion de la fraude chez ses allocataires. Elle a notamment des difficultés à s’assurer qu’une personne réside sur le sol français. Lui donner l’autorisation de consulter les fichiers PNR (Passenger Name Record) rendrait possible la vérification de l’arrivée d’une personne en France par avion, et donc de déterminer si elle a quitté le territoire.

Ce nouveau contrôle, qui n’est qu’une partie des dispositifs que l’Etat veut mettre en place, souhaite renforcer la cohésion entre le droit aux aides et le comportement de l’allocataire. Sur ce sujet, Gabriel Attal explique : « Quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir ». De plus, les prestations sociales dépendent d’une durée de présence sur le territoire français. Surveiller les entrées et les sorties du pays est donc cohérent avec cette démarche.

Des conditions plus strictes pour toucher les aides

Parmi les changements annoncés, il faudra que les allocataires disposent obligatoirement d’un compte bancaire situé en France ou en Europe. Les prestations conditionnées à la résidence en France sont logiquement les plus concernées par ce dispositif. Parmi elles, l’allocation de solidarité aux personnes âgées, le RSA, les prestations familiales mais aussi l’allocation supplémentaire d’invalidité. Les retraites ne sont néanmoins pas concernées par cet amendement.

A compter de 2024, plus aucune allocation sociale ne pourra être versée sur un compte bancaire non-Français ou non-Européen. Il est pour le moment trop tôt pour prédire quelles seront les sommes et le total de personnes touchées par ces futures modifications. En raison de la difficulté à mesurer la fraude, l’efficacité de cette mesure devra attendre 2024 pour constater d’éventuelles améliorations.

En 2019, les trois-quarts des fraudes sur l’allocation de solidarité aux personnes âgées étaient liées à de fausses déclarations de résidence en France, pour un détournement d’au moins 100 millions d’euros. Ce vol d’argent public qui pourrait profiter à d’autres ménages véritablement dans le besoin est un sujet brûlant qui exaspère de plus en plus l’opinion publique. Face à la crainte des dérives, l’Etat a présenté le cadre du dispositif pour rassurer sur l’utilisation qui sera faite des données des voyageurs.