CAF : un nouveau projet vise à retirer les aides sociales aux consommateurs de cannabis

Les parents d’enfants mineurs directement visés

Si ce projet de loi cherche à réfréner l’usage de substances illicites, il s’attaque également aux conséquences qui entourent les consommateurs de drogues, notamment les menaces et l’insécurité provoquées par la présence des trafiquants (coups de feu, règlements de comptes…). Il s’agit donc de réduire l’accès aux substances illicites en coupant les fonds de certains consommateurs, notamment ceux qui détournent l’argent de la CAF pour céder à ces comportements addictifs. De plus, d’après Christelle d'Intorni, la présence de dealers est un véritable problème pour les riverains : certains parents doivent faire des détours ou ne peuvent plus déposer leurs enfants à la crèche si des dealers s’installent à proximité, et les écoliers ont peur de se rendre à l’école de crainte de croiser des trafiquants sur le trajet.

La suppression des allocations concerne les parents consommateurs de cannabis en état de récidive, dont les enfants sont mineurs. Ce nouveau dispositif met l’accent sur les consommateurs plutôt que sur les revendeurs, notamment en raison d’une difficulté du Gouvernement français à endiguer correctement l’activité des trafiquants.

L’idée est la suivante : réduire la demande pour réduire l’offre. Il y aurait un lien entre les populations précaires qui ont besoin des aides sociales et la consommation de stupéfiants. La députée souhaite également s’en prendre aux étudiants en cas de récidive. Dans leur cas, ce serait l’accès aux bourses qui serait tout simplement retiré.

Des sanctions plus strictes

En prime, les sanctions vont être renforcées : de 1 an d’emprisonnement et 3 500 € d’amende, la pénalité passerait à 2 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. En cas de récidive, la sanction grimpe à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. De plus, l’amende forfaitaire serait multipliée par 50 : de 200 à 10 000 €, puis 15 000 € en cas de récidive. Le montant actuel de l’amende forfaitaire est considéré comme dérisoire par la députée Christelle d'Intorni. Son idée vise à décourager les consommateurs en les punissant avec plus de sévérité.

Les véhicules utilisés pour s’approvisionner en stupéfiants seront également confisqués. Sur ce point, Christelle d'Intorni évoque le détournement de véhicules de fonction de grandes collectivités et le fait que tous les consommateurs de cannabis ne vivent pas nécessairement là où ils viennent se fournir. Cet abus permet à certains consommateurs de dégrader les conditions de vie d’autres riverains, tout en profitant d’atouts conférés par leur poste.

Une mesure incomplète

Punir les consommateurs peut réduire l’achat de stupéfiants, mais ne constitue pas une solution miracle, tout simplement parce que les personnes qui touchent les allocations ne représentent pas l’ensemble des consommateurs de cannabis. De plus, cette problématique rejoint celle de la prostitution, où le fait de sanctionner les clients ne parvient pas à éliminer la pratique. Pour les personnes déjà en état d’addiction, un accompagnement est nécessaire plutôt qu’une aggravation des sanctions. Il faut donc voir cette mesure proposée par la députée Christelle d'Intorni comme un moyen de mieux contrôler l’argent public plutôt qu’une lutte décisive contre la consommation de cannabis. Elle vise tout particulièrement les cas de récidive.