Carte grise : vers une dématérialisation de ce papier officiel
Après la carte d’identité, la carte vitale ou encore le permis de conduire, il serait question de dématérialiser la carte grise. Utilisée par les automobilistes pour prouver l’enregistrement de leur véhicule auprès des autorités, la carte grise est un papier officiel qui doit être présenté obligatoirement en cas de contrôle de police. Amenée à disparaître, dans sa version physique, cette carte grise sera soumise à de nouvelles modalités. Quelles seront-elles ? Comment les automobilistes devront-ils procéder en cas de contrôle par les forces de l’ordre ?
La carte grise : un papier officiel soumis à une démarche particulière
La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document officiel qui permet d’identifier un véhicule et de renseigner différentes informations à son propos, notamment le numéro d’immatriculation. Il indique également des données importantes concernant le propriétaire du véhicule. La carte grise est en quelque sorte la carte d’identité du véhicule.
Dans le cas d’un contrôle de police, la vérification de la carte grise permet de s’assurer de l’autorisation de circuler du véhicule.
Un risque d’amende en cas d’absence de carte grise
Le défaut de carte grise est sanctionné par les services de police. L’amende de première classe s’élève à 11 euros, en cas de non-présentation du document. Elle peut s’élever jusqu’à 135 euros. Contrairement à d’autres infractions, le défaut de carte grise n’entraîne pas de perte de points sur le permis de conduire.
Au moment de l’achat d’un véhicule, notamment un véhicule d’occasion, il faut obligatoirement faire une mise à jour de la carte grise. De même, il faut indiquer un changement de domicile ou un changement de situation du véhicule.
Dématérialisation de la carte grise : une solution pour les automobilistes ?
Au même titre que d’autres documents officiels, la dématérialisation de la carte grise est aujourd’hui envisagée, notamment pour prévenir les vols, les pertes ou encore les oublis lors de contrôles. Une version dématérialisée, sur smartphone, permettrait de faciliter les contrôles et de réduire les inquiétudes du côté des automobilistes. Ce nouveau certificat d’immatriculation devrait voir le jour en 2024 même s’il est encore en discussion.
Une carte grise dématérialisée déjà en test en Estonie
Très avancée en matière de numérisation et de dématérialisation, l’Estonie propose depuis plusieurs mois à ses habitants une mise à l’épreuve de la carte grise digitalisée. Les habitants ont la possibilité d’intégrer les informations d’un véhicule à la puce de la pièce d’identité.
Un projet d’envergure pour la digitalisation en Belgique
Le gouvernement belge souhaite progressivement mettre fin à l’ère du papier. Il s’agit donc de réduire, au minimum, la place occupée par les documents papier. Dans ce projet global, c’est la carte d’identité qui est concernée, de même que le permis de conduite et donc le certificat d’immatriculation. La vignette verte d’assurance a déjà disparu du pare-brise en Belgique, un changement qui devrait s’opérer aussi en France dès le 1er avril 2024.
Un projet qui ne fait pas l’unanimité en France
Beaucoup de Français ne se montrent pas forcément favorables à un tel changement des habitudes, en particulier ceux qui ressentent une certaine fracture numérique. Si l’on pourra continuer à compter sur la version papier de la carte grise, il faudra cependant s’habituer progressivement aux versions numériques, pour faciliter les démarches et harmoniser l’accès aux documents officiels.
Par Desruisseaux Audrey
Rédactrice
Depuis mon enfance, l'écriture a toujours été ma passion. Durant mes heures perdues, j'écrivais divers poèmes et petites histoires. Aujourd'hui, je rédige pour le web et c'est avec amour que je fais ça quotidiennement !
