Coup dur pour les propriétaires : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères va augmenter

Qu'est-ce que la TEOM ?

La TEOM est une taxe annexe à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est destinée à financer les services locaux de collecte et de traitement des déchets ménagers. Le montant de cette taxe est inclus dans l'avis de taxe foncière et doit être payé avant le 15 octobre de chaque année.

La TEOM a pour principal objectif de financer les services de collecte et de traitement des déchets ménagers dans une commune ou un groupement de communes. Il est important de noter que la TEOM est due même si le service de collecte des déchets n'est pas utilisé, car elle finance le service dans son ensemble et non l'usage individuel.

Qui est concerné ?

Toute propriété soumise à la taxe foncière est également assujettie à la TEOM. Cela inclut non seulement les propriétaires mais aussi les usufruitiers (ceux qui bénéficient d’un bien sans en être propriétaire). Les fonctionnaires et les employés civils ou militaires logés dans des bâtiments appartenant à l'État ou à des établissements publics sont également concernés.

Exonérations et exceptions

Certaines propriétés bénéficiant d'une exonération permanente de taxe foncière sont également exonérées de la TEOM. C’est notamment le cas pour les propriétés publiques, quelques établissements agricoles, les locaux industriels (dans des conditions précises) ou encore les monuments historiques. Cependant, les exonérations et dégrèvements accordés en matière de taxe foncière pour les personnes âgées ou à faibles revenus ne s'appliquent pas à la TEOM.

Pourquoi cette augmentation ?

La hausse de la TEOM est en partie attribuée à l'augmentation des coûts de gestion des déchets. Cette augmentation s'ajoute à la récente flambée de la taxe foncière, mettant ainsi une pression supplémentaire sur les propriétaires. En effet, la TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, soit la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété. C’est donc une double peine pour les propriétaires !

Ainsi, la valeur locative cadastrale des logements a subi une revalorisation de +7,1% en 2023. Cette revalorisation affecte donc directement le montant de la TEOM. De plus, selon le cabinet FSL, spécialiste des finances locales, les taux de TEOM dans les 192 villes de plus de 40 000 habitants en France ont augmenté en moyenne de 2,2% en 2023 par rapport à l'année précédente.

Dans certaines communes, l’augmentation est particulièrement notable. Aix-en-Provence a fait grimper sa TEOM de 32,1% cette année, contre 27,3% pour Cholet et 18,4% pour Évreux. Loin devant se trouve Paris avec sa hausse spectaculaire de 51,9% ! D’un autre côté, ces hausses spectaculaires sont à mettre en perspective, car à l’échelle du pays, 85% des communes ont évité d’augmenter la valeur locative cadastrale des logements, du moins pour le moment.

Une année 2024 qui ne va pas s’arranger

L'inflation a été d’environ 4,8% en août 2023, ce qui pourrait présager une hausse des impôts locaux l'année prochaine, d’autant plus que des experts prévoient une revalorisation d'au moins 4% des valeurs locatives cadastrales en 2024. Une hausse que les ménages vont devoir absorber, comme beaucoup d’autres obligations. Cette situation ne va pas apaiser le stress financier que connaissent actuellement de nombreux foyers français.