Déclaration de biens immobiliers : le fisc revoit sa méthode à cause d’une erreur

Quand la nouvelle déclaration sème la pagaille

Le fisc a été contraint de repousser la date de la déclaration d’un mois en raison des appels incessants des propriétaires qui souhaitaient des renseignements à ce sujet. Cette nouvelle déclaration suscite en effet de nombreuses interrogations, sans parler des propriétaires qui ont découvert cette obligation fin juin et qui par conséquent n’étaient pas du tout préparés. Cela a résulté en une charge de travail excessive et ininterrompue pour les agents du fisc.

Autre critère qui n’a pas aidé la situation à se calmer : le fait que cette déclaration se fasse entièrement en ligne dans un contexte où, parmi les 34 millions de propriétaires en France, tous n’ont pas la même aisance avec le numérique, ni avec les interfaces administratives. Cela a généré une difficulté supplémentaire, laquelle nécessite un accompagnement, et donc encore plus de sollicitations pour les équipes du fisc. Pour rappel, dans cette déclaration, il est demandé aux propriétaires d’indiquer à quel titre ils occupent leur(s) logement(s). S’ils n’y vivent pas eux-mêmes, ils doivent alors préciser l’identité des occupants et la période d’occupation.

Cependant, un autre problème se trouvait au sein même de la Direction générale des Finances publiques. Dans les fichiers de celle-ci, la distinction entre une résidence secondaire et une résidence principale était complexe et floue, ce qui a engendré des procédures imprévues. Puisque le but est justement de différencier l’une de l’autre pour attribuer la taxe d’habitation, cette faille a demandé des efforts supplémentaires pour être comblée via la création d’une application dédiée. Heureusement, la situation est en train de s’améliorer petit-à-petit.

Changement de stratégie pour le fisc

Face aux vagues d’appels massifs (jusqu’à 80 000 appels par jour !), le directeur général des finances publiques, Jérôme Fournel, reconnaît avoir sous-estimé la connaissance et la compréhension du dispositif par les propriétaires. Cela a résulté en des infrastructures et du personnel insuffisants pour leur venir en aide. Ainsi, malgré plusieurs campagnes de communication, la transition ne s’est pas opérée correctement, ce qui indique que l’information n’a pas été suffisamment relayée et expliquée pour que la nouvelle déclaration soit faisable sans heurt.

Afin de donner plus de temps à chacun pour terminer la procédure, le fisc a décalé la date butoire d’un mois. Les propriétaires ont donc tout le mois de juillet pour faire leur nouvelle déclaration de biens immobiliers. Cela devrait aider à apaiser les tensions car en raison de la crainte de ne pas faire sa déclaration à temps, certains propriétaires se sont montrés insistants et agressifs envers les agents du fisc. Avec les jours qui passent, de moins en moins de monde se presse au portillon et il est ainsi plus facile pour le fisc d’accompagner les propriétaires pour régulariser leur situation.

Pour l’heure, plus de 63 % des déclarations nécessaires ont été faites, avec un rythme qui progresse à environ 1 % par jour. Jérôme Fournel se montre donc optimiste sur le fait de terminer la procédure à temps pour début août.