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Démarchage téléphonique : bientôt la fin des appels grâce à ces nouvelles mesures d'encadrement ?

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Beaucoup de Français se sentent harcelés par les démarchages téléphoniques. Et pour cause, dans une même journée, une personne peut recevoir jusqu'à cinq appels de prospecteurs différents. Afin de mieux encadrer ce phénomène, de nouvelles lois ont été adoptées et elles vont entrer en vigueur en 2023. En quoi consiste cette nouvelle réglementation, on vous dit tout.

Illustration : "Démarchage téléphonique : bientôt la fin des appels grâce à ces nouvelles mesures d'encadrement ?"

Le démarchage téléphonique : une pratique de plus en plus envahissante

Le démarchage téléphonique est une forme de prospection qui se fait par téléphone. C’est un moyen de communication qui est très efficace et qui est utilisé dans divers secteurs, de la vente ou dans la recherche de prospects. Il peut se faire à froid ou ciblé. Un appel à froid est un appel inopiné qui n’est pas attendu par le consommateur. Les résultats d’un appel téléphonique dépasse largement ceux des moyens classiques, c'est-à-dire les mails et courriers postaux. Ainsi, 45 % des prospects ont été convaincus par appel téléphonique, 81 % des ventes sont conclues après le cinquième appel. Malgré son efficacité toutefois, il est peu apprécié et beaucoup se sentent harcelés par ce type d’appel.

Un nouveau décret qui encadrera davantage le démarchage téléphonique

Afin de protéger la vie privée des consommateurs mais également afin de mieux entourer ce phénomène qui a pris beaucoup d’ampleur ces dernières années, le démarchage sera mieux encadré. Les restrictions concernant cette pratique se basent sur les heures d’appels mais également les jours d’appels. Ainsi, à partir du 1er mars 2023, le démarchage se fera uniquement du lundi au vendredi, il est interdit le week-end. Il ne pourra se faire que de 10 heures à 13 heures et l’après-midi de 14 heures à 20 heures. Ces heures concernent surtout les démarchages à froid, si un individu a déjà été contacté et souhaite être appelé en dehors de ces jours et horaires, c’est possible.

Réduire le nombre d’appels par jour par consommateur

Les français sont de plus en plus sollicités en matière de démarchage téléphonique. Le nombre d'appels depuis la crise sanitaire ne cesse d’augmenter et en 2022, il a augmenté de 60 %. Pour protéger le consommateur, la loi du 24 juillet 2020 a été adoptée mais cela n’a pas freiné les prospections. Ces appels ont surtout concerné des démarchages liés au compte CPF, les abonnements, les assurances, mais aussi les appels en rapport avec les solutions en travaux de rénovation énergétique. Pour ce qui est du CPF, et des travaux énergétiques, un décret est entré en vigueur et interdit la prospection téléphonique de consommateur. Pour freiner les autres pratiques, voici les mesures qui ont été décidées. Il est interdit de contacter une personne plus de quatre fois par mois pour des appels commerciaux. Si un individu ne veut pas être démarché et qu’il indique clairement ce refus, il ne pourra être appelé que 60 jours après la date de ce refus.

Comment se prémunir des démarchages téléphoniques

Afin de ne plus recevoir d’appel relatif au démarchage, il existe un dispositif efficace. Il s’agit du Bloctel, et pour pouvoir bénéficier de ce service, il suffit d’aller sur la page bloctel.gouv.fr. Une fois inscrit à ce service, votre numéro ne peut être sollicité pour ce type d’appel. C’est un service gratuit où le consommateur peut inscrire 10 numéros de téléphone mobile ou fixe. S’ils continuent à être démarchés, ils peuvent signaler le démarcheur en question et déposer une plainte. Toutefois, le consommateur pourra quand même être contacté :

  • si un contrat est déjà en cours,
  • s’il s’agit d’un appel pour un abonnement à un magazine ou journal,
  • s’il s’agit d’appel d’enquête de satisfaction et de sondage d’association à but non-lucratif,
  • s’il s’agit d’un démarchage qui n’est pas commercial.

Une lourde peine pour les contrevenants au démarchage téléphonique

Les démarchages ont dû être mieux encadrés car depuis l’avènement des prospections sur le CPF et sur les travaux énergétiques, les arnaques et les pratiques frauduleuses n’ont cessé de s'accroître. A l’heure actuelle, la violation des lois en matière de démarchage est assez lourde. L’article L. 242-16 du code de la consommation prévoit 75 000 euros d'amende en cas de violation de ces mesures pour une personne physique et pour une personne morale, 375 000 euros.