Démarchage téléphonique : de nombreuses nouveautés pour faire face aux appels abusifs

Les appels à répétition à des fins de prospection commerciale se sont multipliés durant les dernières années, au point qu’il faille renforcer les mesures pour protéger la vie privée des consommateurs. Voici ce qui va changer pour les centres d’appels à partir de 2023.

Des numéros (enfin) identifiables

L’une des techniques de démarchage les plus répandues consiste pour le centre d’appels à user de différents numéros pour plus facilement entrer en contact avec les consommateurs.

Depuis le 1er janvier 2023, c’est désormais de l’histoire ancienne. En effet, pour lutter contre ces abus, les plateformes chargées des appels et des envois de SMS en masses seront tenues de posséder un numéro de téléphone facilement identifiable.

• Interdiction pour les centres d’appels d’utiliser un numéro débutant par 06 ou 07
• Obligation pour les centres d’appels d’utiliser un numéro débutant par 09 37, 09 38 ou 09 39

L’objectif est d’aider les consommateurs à différencier les appels de particuliers de ceux liés à de la prospection commerciale. Une démarche bienvenue qui devrait limiter les mauvaises surprises liés aux appels de démarchage téléphonique.

Des plages horaires définies pour le démarchage téléphonique

Dès le 1er mars 2023, les appels à toute heure ne seront plus permis par la loi française. Les centres d’appels se devront de respecter des créneaux définis :

• Du lundi au vendredi
• De 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h

Le démarchage téléphonique sera donc interdit en dehors de ces heures, ainsi que le week-end et les jours fériés.

Cette mesure concerne aussi bien les personnes inscrites à Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique, qu’aux personnes non-inscrites. C’est donc le nouveau contexte à respecter par défaut.

Il existe toutefois une exception, laquelle dépend entièrement du consentement de la personne démarchée : si celle-ci accepte préalablement d’être contactée, l’organisme qui la démarche est libre de l’appeler sans tenir compte de ces nouvelles limitations.

Une nouvelle loi contre le démarchage à répétition

En plus de l’encadrement des horaires d’appel, un même professionnel ne pourra solliciter une personne qu’un nombre limité de fois par mois (30 jours calendaires), à raison de 4 fois par mois.

De plus, si la personne appelée refuse ledit démarchage durant la conversation, le professionnel devra attendre un minimum de 60 jours calendaires avant de la recontacter.

Dans le cas de non-respect de ces règles, de lourdes amendes sont prévues :

• 75 000 € pour une personne physique
• 375 000 € pour une personne morale

Si l’État français cherche activement à protéger les consommateurs grâce à ces mesures, son but est aussi de créer un contexte plus sain pour le démarchage sans mettre en danger les emplois dans les centres d’appel en France. À voir si ces nouveaux dispositifs vont s’avérer efficaces sur la durée.