Des milliers d'avis de taxe d'habitation envoyés par erreur : voici comment faire si vous êtes concerné

La source du problème

Un dysfonctionnement majeur a été observé dans le processus d'envoi des avis de taxe d'habitation en France. Des milliers de contribuables, y compris des mineurs, ont reçu des avis d’imposition pour une résidence qui serait, en réalité, le domicile de leurs parents. Cette situation a créé un large émoi, surtout compte tenu de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales depuis le 1er janvier 2023, une réforme qui aurait dû retirer cet impôt pour de nombreux foyers.

La Direction générale des finances publiques (DGFiP), responsable de l'envoi de ces avis, a identifié que ces erreurs ont principalement affecté des personnes ayant récemment déménagé. Ces coquilles administratives ont été renforcées par la mise en place d’un nouveau service en ligne obligatoire pour les propriétaires, ce qui a mené à une série d'erreurs dans les déclarations.

Damien Robinet, secrétaire général de Solidaires Finances publiques, a indiqué que des propriétaires ont, par erreur, déclaré des locataires et même des occupants mineurs du logement, ce qui a conduit à des taxations inappropriées.

Un cas emblématique est celui de Luigi Brasi, un étudiant de 21 ans, qui a reçu une facture de taxe d'habitation de 1 944 €. Après avoir contacté le centre des impôts, il s'est avéré que son logement avait été classé à tort comme résidence secondaire, d’où cette facturation excessive.

Bruno Le Maire a assuré que la correction de ces erreurs serait automatique et que les contribuables n’auraient rien à faire de leur côté. Il reste cependant possible de régler le problème soi-même.

Comment contester ces avis erronés

Pour les contribuables affectés par l'envoi erroné des avis de taxe d'habitation, la DGFiP a mis en place un système pour contester ces avis. Les personnes ayant reçu ces avis par erreur, notamment celles qui n'ont pas de résidence secondaire ou qui ont récemment déménagé, doivent agir rapidement pour éviter d'être injustement taxées.

La première étape pour contester un avis d'imposition erroné est de se connecter à son espace personnel sur le site officiel impots.gouv.fr. Une fois connecté, le contribuable peut utiliser la messagerie sécurisée pour signaler l'erreur. Il faut sélectionner le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt », puis choisir « Ma demande concerne la taxe d’habitation ». Il est conseillé d'ajouter des justificatifs pertinents, tels que des preuves de déménagement ou des documents attestant que le logement en question est bien la résidence principale.

Pour ceux qui préfèrent une approche plus traditionnelle, il est également possible de déposer une réclamation par courrier. Cette démarche doit être adressée au service des impôts des particuliers, dont les coordonnées sont disponibles sur le site impots.gouv.fr. Les contribuables doivent joindre tous les justificatifs nécessaires pour appuyer leur réclamation.

Il est essentiel d'agir avant le 15 décembre, date limite pour les réclamations. Passé ce délai, les contribuables risquent de devoir s'acquitter de la somme indiquée sur l'avis, même si celui-ci est erroné. La DGFiP a cependant assuré que toute erreur signalée sera prise en compte et que les contribuables concernés seraient exonérés.