État des lieux : les locataires négligents pourraient payer plus cher
L’état des lieux permet de comparer la situation d’un logement. Si la caution sert à compenser d’éventuels frais de réparation, il sera désormais possible de faire payer plus cher l’état des lieux au locataire. En effet, la caution permet d’absorber un coût d’entretien raisonnable, mais ne compense pas toujours les dégâts provoqués par certains locataires, ce qui peut léser le propriétaire. Désormais, un locataire qui rend les locaux en mauvais état risque de payer plus que le coût des réparations. Voici ce qui change concrètement.
Un double préjudice à réparer
Le lien entre propriétaire et locataire se base sur une relation de confiance. En échange d’un accès à un logement, le locataire s’engage à respecter son lieu de vie et à l’entretenir pour qu’il soit en aussi bon état que lors de son arrivée. Malheureusement, cela n’est pas toujours le cas, et il arrive que des propriétaires se retrouvent lésés en raison d’un locataire qui n’a pas tenu sa part de l’engagement. Selon la gravité des dégâts, il faut non seulement s’occuper de la remise en état, mais aussi retarder l’arrivée d’un nouveau locataire, ou faire un prix à ce dernier pour compenser son arrivée dans un logement dégradé. Cela représente une double peine pour le propriétaire.
En effet, un locataire est censé veiller au bon état de son logement pour que celui-ci soit immédiatement habitable après son départ. Si ce n’est pas le cas, cela représente un manque à gagner pour le propriétaire. Ce préjudice sera désormais facturé. Cependant, cela est soumis à certaines conditions.
Attention à la vétusté du logement
La vétusté d’un logement, c’est-à-dire sa détérioration provoquée par le temps, ne peut pas être retenue contre le locataire vis-à-vis des travaux que devrait faire le propriétaire. Si le locataire a pour obligation d’assurer l’entretien de son logement, il n’est pas responsable de la rénovation complète de ce dernier. Ainsi, cette nouvelle pénalité ne vise que les locataires qui provoquent des cas extrêmes de détérioration, que ce soit de manière volontaire ou par l’accumulation de négligence sur une longue période, ce qui aggrave la situation.
Ainsi, vous n’avez rien à craindre si vous êtes un locataire qui fait attention à son logement. Puisque les situations entre locataires et propriétaires peuvent être tendues, il est nécessaire de créer des lois comme celles-ci pour s’assurer que tout le monde se comporte avec respect. Les réparations dues à la vétusté devront être explicitement définies dans le bail. Autrement, le locataire n’a pas à s’en occuper (il peut tout de même signaler des signes de dégradation au propriétaire).
Des ajustements progressifs pour les locataires
Si cette nouvelle loi vise plus les locataires, ce sont parfois les propriétaires qui sont dans le viseur de la législation. Début mars, le ministère de la Transition écologique a rappelé que les propriétaires de « passoires thermiques » ne peuvent plus augmenter leurs loyers. Dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique et les économies d’énergies, les logements aux performances énergétiques notées F ou G ont été pénalisés. Impossible de monter leurs prix tant que des travaux sérieux n’auront pas été effectués.
Ce blocage concerne les logements meublés et ceux loués nus. Il s’applique aux nouveaux contrats et aux contrats en cours. Pour retrouver le droit à l’augmentation des loyers, le propriétaire devra rénover son logement jusqu’à atteindre au minimum la classe E. Le Gouvernement souhaite cependant pousser les travaux de rénovation pour monter progressivement la classe des logements, notamment avec MaPrimeRénov’ ou encore les certificats d’économies d’énergie (CEE) et le chèque énergie.
Par Desruisseaux Audrey
Rédactrice
Depuis mon enfance, l'écriture a toujours été ma passion. Durant mes heures perdues, j'écrivais divers poèmes et petites histoires. Aujourd'hui, je rédige pour le web et c'est avec amour que je fais ça quotidiennement !
