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Exonération de CSG : voici les retraités qui y auront droit en 2024

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Alors que 2024 approche, une évolution majeure se profile à l'horizon : l'exonération de la CSG pour certains retraités. Cette mesure, attendue avec intérêt, pourrait alléger considérablement la charge fiscale de nombreux pensionnés, un coup de pouce bienvenu face aux défis posés par l'inflation et les variations économiques récentes. Plongeons au cœur de ces changements pour découvrir qui bénéficiera de l'exonération de la CSG en 2024, quels sont les critères d'éligibilité, et les effets de cette réforme sur le quotidien des retraités français.

Illustration : "Exonération de CSG : voici les retraités qui y auront droit en 2024"

Comprendre ce qu’est la CSG

La Contribution Sociale Généralisée, communément appelée CSG, est une taxe prélevée en France pour financer divers aspects de la protection sociale. Elle est prélevée non seulement sur les revenus d'activité, mais aussi sur les revenus de remplacement, tels que les pensions de retraite.

Les retraités, en tant que bénéficiaires de pensions de retraite, sont directement concernés par la CSG. Cette contribution s'applique à leurs pensions et peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal. Plus le RFR est élevé, plus le taux de CSG est important.

En 2024, les taux de CSG applicables sur les pensions de retraite resteront inchangés, mais les plafonds de revenus associés à chaque taux seront revus à la hausse. Cela signifie que davantage de retraités pourront bénéficier de l'exonération totale ou partielle de la CSG ou être soumis à des taux réduits.

Les nouveaux seuils d'exonération de 2024

Les seuils pour l'exonération de la CSG et les différents taux applicables seront augmentés de 5,3%. Les taux de CSG resteront les mêmes, soit 0% (exonéré), 3,8% (taux réduit), 6,6% (taux intermédiaire), et 8,3% (taux normal), mais s'appliqueront à des RFR ajustés à la hausse.

  • Pour une personne seule, l'exonération totale de la CSG s'appliquera si le RFR est inférieur ou égal à 12 230 €.
  • Avec 1,5 part fiscale, l'exonération totale sera accordée si le RFR est inférieur ou égal à 15 495 €.
  • Pour un couple (2 parts fiscales), le seuil d'exonération totale est fixé à 18 760 €.
  • Avec 2,5 parts fiscales, le seuil est à 22 026 €.
  • Pour 3 parts fiscales (deux parents et deux enfants par exemple), il s’élève à 25 291 €.
  • Au delà, chaque part fiscale ajoute 3 265 € au plafond.

Comment bénéficier de l’exonération de CSG ?

Pour déterminer l'éligibilité à l'exonération de la CSG en 2024, il n’est pas nécessaire de faire la moindre démarche. En effet, dans la plupart des cas, les retraités bénéficient automatiquement de l'exonération ou du taux réduit de la CSG conformément à leur RFR.

Pour éviter les erreurs, il est pertinent de consulter son avis d'imposition de 2023, basé sur les revenus de 2022. Ce document fournit le RFR, essentiel pour déterminer le taux de CSG applicable. En fonction du RFR indiqué sur l'avis d'imposition et des plafonds évoqués plus haut, on peut déterminer son éligibilité à l'exonération totale ou partielle de la CSG ou si on est soumis à un taux réduit. Si les résultats sont différents de l’attribution automatique, celle-ci peut être contestée.

Attention, certaines pensions de retraite sont exemptées de la CSG sans tenir compte du revenu fiscal de référence. Cela inclut notamment la retraite du combattant et la retraite mutualiste des anciens combattants, à condition qu'elles bénéficient de la majoration de l'État.

Les allocations comme l’Allocation de Solidarité pour Personnes gées (ASPA), l'Allocation veuvage, et l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI) sont également dispensées de CSG, puisque les bénéficiaires de ces aides ont peu de ressources.