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Expiration des documents d'identité : voici ce qui va changer pour vous suite au nouveau décret

dans la catégorie Divertissement

Depuis le 8 novembre, un nouveau décret est entré en vigueur pour la population Française. Il vise à vous notifier dès que le passeport ou la carte d’identité est expirée. Depuis la fin de l’année 2021, les délais pour obtenir un rendez-vous en mairie n’ont cessé d’exploser. En dépit des renforts de fonctionnaires, certaines parties du territoire français comptent encore des mois d’attente. Dans cet article, on parle davantage du texte qui a été mis en vigueur.

Illustration : "Expiration des documents d'identité : voici ce qui va changer pour vous suite au nouveau décret"

Une mise à jour d’un décret datant de 2016

Bien que l’on parle de nouveau décret, ce n’est pas réellement le cas, le terme de mise à jour est beaucoup plus approprié. Ce décret du 8 novembre 2022 modifie un décret qui date du 28 octobre 2016. Grâce à cette mise à jour, l’Administration est en mesure de vous prévenir dans le cas où votre passeport ou votre carte d’identité va bientôt expirer. Ce décret qui a été décidé par l’Etat va permettre de désengorger les mairies. Malgré le fait que de nouveaux fonctionnaires sont recrutés, le traitement des dossiers prend toujours autant de temps.

Mettre au courant les citoyens de l’approche de l’expiration de leurs papiers d’identités offrira deux avantages. D’une part, ils pourront mieux s’y préparer et ne pas faire les choses au dernier moment. D’autre part, cela offrira l’occasion à la mairie d’anticiper tout renouvellement éventuel. Ce qui fait que ce texte permettra de délivrer des titres d’identité plus rapidement qu’auparavant. Vous allez pouvoir mieux organiser vos voyages et éviter de préparer vos documents à la dernière minute.

Réduire au maximum les risques d’engorgement des services

L’objectif du gouvernement derrière la mise en vigueur de ce texte, c’est d’inciter les administrés à mieux anticiper le renouvellement de leurs titres d’identité. Le décret affirme limiter les risques d’engorgement des services à certaines périodes de l’année ainsi que l’allongement des délais de délivrance. Ce texte va tout aussi bien être bénéfique pour les voyageurs plutôt étourdis, il vous évite d’être refoulés pendant les contrôles de sécurité. En effet, certains pays requièrent une validité du passeport de plusieurs mois à l’arrivée sur le territoire.

Afin de faire face à ces attentes qui tendent à s’éterniser, certains outils ont été mis en place ces derniers mois. Tel est le cas de la plateforme Vitemonpasseport.fr. Celle-ci vise à recenser tous les rendez-vous disponibles dans les mairies des départements. En tant qu’utilisateur de la plateforme, vous pourrez réserver un créneau en ligne. Dès lors qu’un nouveau créneau se libère, vous serez immédiatement informé. Il semble tout à fait justifier que ce service ait attiré plusieurs désespérés de l’administration.

Remplir les formalités en ligne selon deux possibilités

Pour ce qui est formalités, vous aurez droit à deux possibilités. D’une part, dans le cas où votre passeport ou carte d’identité est périmé depuis deux ans, les formalités seront semblables que lorsque votre papier était encore valide. D’autre part, si la carte d’identité ou le passeport est expiré depuis plus de deux ans, sachez que les démarches sont différentes.

Vous aurez à fournir une pièce d’identité valide ou qui a expiré depuis moins de cinq ans. Afin d’être mieux renseigné, il est conseillé de se rendre à la mairie ou à la préfecture la plus proche de chez vous.

Quels sont les risques dans le cas d’une carte d’identité expirée

Pour rappel, la carte d’identité est une pièce administrative primordiale dans la vie de tout citoyen. C’est la raison pour laquelle son renouvellement est obligatoire étant donné qu’elle est accompagnée d’une durée d’expiration. D’après le site du Service Public, le délai est passé de 10 ans à 15 ans en 2014. Certes, le Sénat a dit que même périmée, la carte permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire national. Il y a malgré tout des choses que vous ne pouvez pas faire avec une carte d’identité expirée comme voyager à l’étranger, par exemple.