Faire payer la taxe foncière aux locataires : un projet en discussion

Partage de la taxe foncière : une idée qui fait son chemin

Dans un paysage où la taxe foncière ne cesse de grimper, les propriétaires immobiliers ressentent une pression fiscale croissante. En effet, la taxe foncière a connu une hausse de près de 9,5 % en 2023 pour les 200 plus grandes villes françaises. Face au cri de désarroi des propriétaires, l’UNPI a lancé sa proposition pour essayer de rééquilibrer la balance.

L'UNPI soulève également un problème d’injustice sociale, à savoir l’idée reçue que les propriétaires sont financièrement aisés, alors que ce n'est pas toujours le cas. De leur côté, les locataires, qui occupent ces biens et bénéficient des infrastructures locales financées par la taxe foncière, sont exemptés de cette charge fiscale. Cette proposition, bien qu'elle provoque des remous, est présentée comme une tentative de rétablir une certaine équité fiscale.

Les implications juridiques et économiques

La taxe foncière est actuellement à la charge des propriétaires. Cette règle est ancrée dans la législation française, où le propriétaire du bien immobilier est redevable de cette taxe, qu'il occupe le logement ou qu'il le mette en location​​. Le Code de Commerce, dans son article R. 145-35, renforce cette position en interdisant aux propriétaires de facturer cette taxe à leurs locataires​.

Si cette proposition était adoptée, les propriétaires verraient une partie de leur charge fiscale transférée aux locataires. Cependant, cela pourrait avoir un impact sur l’ensemble du marché de la location, notamment sur les prix des loyers. D'un côté, cela pourrait alléger la charge financière des propriétaires, mais de l'autre, cela pourrait dissuader des individus de louer, ou encore réduire le pouvoir d'achat des locataires.

Polémiques et réactions mitigées

La proposition de l'UNPI a, sans surprise, suscité une vague de réactions diverses. D'un côté, certains acteurs du secteur immobilier et des propriétaires soutiennent cette initiative, la considérant comme une mesure correctrice face à l'inflation de la taxe foncière. De l'autre, beaucoup expriment des réserves, notamment des associations de locataires et certains politiciens, qui y voient une charge supplémentaire pour les locataires déjà sous pression face au coût élevé de la vie.

Entre 2012 et 2022, la taxe foncière a enregistré une ascension remarquable de 26,3%, révélant une tendance inflationniste notable sur le long terme. Cette hausse vertigineuse met en lumière la pression fiscale que subissent les propriétaires immobiliers, année après année. La taxe foncière, calculée sur la base de la valeur locative cadastrale des propriétés, a continué à grimper en raison de divers facteurs, tels que la revalorisation des valeurs locatives et l'augmentation des taux d'imposition décidée par les collectivités locales.

En contraste, l'augmentation des loyers sur la même période s'est limitée à 6,7%, un taux nettement inférieur. Cette disparité entre la hausse de la taxe foncière et celle des loyers expose une réalité inquiétante : alors que les charges fiscales continuent de s'alourdir pour les propriétaires, leur capacité à répercuter ces coûts sur les loyers est limitée. Il est donc impératif de trouver une solution pour rééquilibrer la balance.