Fiche de paie : Le montant net social menace de réduire la prime d’activité

Qu’est-ce que le montant net social ?

Pour rappel, le montant net social doit être inscrit obligatoirement sur les bulletins de salaire. Il est composé non seulement du salaire, mais aussi de contributions comme celles de l'employeur à la prévoyance, la retraite supplémentaire, et les avantages en nature, notamment les titres-restaurants.

Le gouvernement a intégré cette ligne pour faciliter les démarches des bénéficiaires des aides sociales et réduire le taux de non-recours à ces dernières, qui est supérieur à 30% en France. L'idée est que les bénéficiaires n'ont qu'à inscrire ce montant dans leur déclaration trimestrielle à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), sans avoir besoin de calculer leurs droits. Une idée qui semble avantager les Français, du moins sur le papier.

Les perdants de ce changement

La mesure pourrait en réalité affecter négativement certains bénéficiaires de la prime d'activité et du RSA. La Fédération des organismes sociaux de la CGT indique que l’ajout de cette nouvelle ligne dans le calcul des prestations peut entraîner une baisse des aides. Certains travailleurs pourraient voir leur pouvoir d'achat réduit, parfois de l'équivalent de 50 € par mois. Un conseiller gouvernemental a reconnu que cette nouvelle mesure créerait des « perdants », mais aussi des « gagnants », à savoir ceux qui ne faisaient pas de demande d'aides ou qui ignoraient leurs droits.

Mais pourquoi le montant net social peut réduire les aides perçues ? Parce qu’il inclut des éléments qui étaient auparavant exclus du calcul des aides, tels que la contribution de l'employeur à la prévoyance, la retraite supplémentaire, les avantages en nature comme les titres-restaurants, etc. Avec l'inclusion de ces nouveaux éléments dans le montant net social, la somme déclarée à la CAF pour le calcul des prestations sociales serait potentiellement plus élevée. Cela pourrait donc réduire les montants des aides ou même les supprimer dans certains cas.

Un phénomène encore trop jeune

Actuellement, il est difficile d'estimer l'impact global de cette mesure sur l'ensemble des bénéficiaires. Comme les déclarations à la CAF sont faites sur une base trimestrielle, il faudra attendre quelques mois pour mesurer les effets concrets de cette modification. En somme, bien que la simplification soit un objectif louable, les conséquences de cette nouvelle méthode de calcul demeurent encore incertaines et pourraient affecter négativement une partie des bénéficiaires actuels des aides sociales.

En incluant des avantages en nature dans le calcul, il y a un risque que le montant net social se déconnecte de la réalité des besoins des bénéficiaires. Par exemple, des titres-restaurant ou des contributions à des régimes de prévoyance ne sont pas directement convertibles en pouvoir d'achat immédiat. Pourtant, ils sont pris en compte dans l’équation, ce qui pénalise deux fois plus les travailleurs qui n’en bénéficiaient pas par défaut.

Du côté des employeurs et des cabinets comptables, l'ajout d'une nouvelle ligne dans les bulletins de salaire peut sembler simple, mais peut engendrer des défis logistiques importants. En effet, ces derniers doivent s'assurer que la nouvelle mesure est bien implémentée, ce qui pourrait générer une surcharge de travail, surtout dans les petites structures où les ressources humaines sont limitées.