Fin de la vignette verte d'assurance : voici ce qui va changer pour vous
La vignette verte est une attestation d’assurance qui est collée sur le pare-brise des véhicules. En attendant que sa suppression soit officialisée, si vous n’en avez pas, vous risquez une amende qui peut s’élever jusqu’à 3 750 euros, une suspension de permis et une immobilisation de votre véhicule. Si elle n’est pas collée sur votre pare-brise, vous aurez à payer une amende de 35 euros.
Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance auto, votre carte verte et un porte-vignette seront expédiés à votre adresse. Vous recevrez également un duplicata de cette carte verte et une attestation par e-mail.
Une des principales raisons pour lesquelles sa suppression a été évoquée est son impact écologique et économique. Il faut savoir que tous les ans, la vignette verte implique l’impression de 50 millions de feuilles papier. 70% des Français seraient d’ailleurs favorables au fait que ce ne soit plus imposé.
Selon la néo-assurance Leocare, la suppression de la vignette verte pourrait faire économiser une somme de 60 millions d’euros au minimum tous les ans, car sa mise en place est évaluée à 1,36 euro par automobiliste assuré. Ce montant concerne l’impression, le conditionnement et l’envoi de la carte. Pour ce qu’il en est de son impact écologique, l’ensemble des vignettes vertes dégageraient 1 237 tonnes de CO2 lors de leur fabrication et de leur envoi.
Si vous souhaitez résilier votre assurance auto, voici quelles informations utiles
L'assurance pour les véhicules à moteur est obligatoire. Mais parfois, vous pouvez avoir besoin de changer d'assurance, souvent pour payer moins cher ou pour regrouper tous vos contrats chez le même assureur. Alors, comment peut on resilier une assurance auto ?
Comme pour tous les contrats, vous avez les quinze jours de délais de rétractation. Passé ce délai, vous êtes généralement engagés pour un an. À date anniversaire, vous pouvez donc demander la résiliation de votre contrat afin de changer d'assureur. Si vous êtes assuré depuis plus d'un an, vous pouvez demander l'arrêt de votre contrat à tout moment.
Il y a quelques situations pour lesquelles vous pouvez demander une résiliation anticipée comme un changement de situation financière qui ne vous permettra pas de garder votre assurance à ce tarif, surtout s'il existe d'autres assureurs moins chers. Vous pouvez également quitter votre assureur si ce dernier vous fait subir une augmentation de tarif injustifié et sans accord de votre part au préalable. Enfin, tout simplement lors de la vente de votre voiture, son vol ou sa destruction, l'assurance auto n'est plus utile.
La vignette verte sera remplacée par le fichier des véhicules assurés ou FVA
C’est lors d’une conférence de presse avec la Fédération française de l’assurance ou FFA que le Ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé la suppression définitive de la vignette verte de l’assurance auto. Son officialisation ne sera effective que dans le courant de l’année prochaine. C’est le fichier des véhicules assurés ou FVA qui la remplacera. Il serait par ailleurs plus efficace pour lutter contre la fraude à l’assurance, selon Florence Lustman, la présidente de la FFA.
Les données du FVA sont accessibles par les forces de l’ordre depuis le 1er janvier 2019. C’est en 2016 qu’il a été mis en place pour contrôler les conduites sans assurance. Ce sont les assureurs qui alimentent la base de données du FVA. Ils doivent obligatoirement notifier toute souscription ou résiliation d’un contrat dans les 72 heures suivant sa signature. Les policiers et les gendarmes auront un état des lieux en temps réel du véhicule, à savoir : son immatriculation, le nom de l’assuré, le numéro de contrat et la période de validité de l’assurance.
Le FVA serait fiable à 99% et rend pratiquement la vignette verte obsolète et beaucoup moins efficace. Un automobiliste peut résilier son contrat d’assurance, mais pourra garder sa vignette collée sur son pare-brise durant un moment indéterminé. Cela peut donc induire les autorités en erreur, ce qui n’est pas le cas du FVA.
Le FVA est ainsi une mesure numérique plus performante, moins coûteuse et plus respectueuse de l’environnement que la vignette verte de l’assurance auto. Il faut savoir que 19 pays d’Europe ont déjà digitalisé l’attestation d’assurance depuis le 1er juillet 2020. La France en fera donc bientôt partie.
Par Desruisseaux Audrey
Rédactrice
Depuis mon enfance, l'écriture a toujours été ma passion. Durant mes heures perdues, j'écrivais divers poèmes et petites histoires. Aujourd'hui, je rédige pour le web et c'est avec amour que je fais ça quotidiennement !