Fin de la vignette verte d'assurance : voici les changements à prévoir

Pourquoi cette suppression ?

La suppression de la vignette verte vise à simplifier la vie des automobilistes et à rendre les contrôles plus efficaces. Les forces de l'ordre auront accès au Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui est mis à jour sous 72 heures par les assureurs. Ce fichier permettra de vérifier la validité de votre contrat d'assurance directement à la source.

Ainsi, il n’est plus nécessaire pour les conducteurs de penser à renouveler et à coller la vignette verte chaque année. De plus, ce changement permet aux assureurs de réaliser des économies importantes en éliminant les coûts liés à l'impression, au conditionnement et à l'envoi de ces vignettes.

Les changements apportés par le FVA

Le FVA est un fichier dématérialisé créé en 2016 et alimenté par les compagnies d'assurance. Ce fichier contient des informations telles que l'immatriculation du véhicule, le nom de l'assureur, le numéro de contrat et la période de validité de l'assurance. Les forces de l'ordre ont accès à ce fichier depuis 2019 et peuvent ainsi vérifier la validité de l'assurance d'un véhicule directement à la source.

Le FVA possède de nombreux avantages. Tout d’abord, en matière d’efficacité des contrôles, il permet aux forces de l'ordre de vérifier rapidement et efficacement si un véhicule est assuré, ce qui est particulièrement utile en cas de délit de fuite, de vol ou de trafic. De plus, le FVA simplifie la détection des véhicules non assurés. En France, il y en aurait actuellement près de 800 000.

Grâce à la mise à jour du fichier en 72 heures suivant la souscription ou la résiliation d’une assurance, il est facile de garder sa situation à jour. Les usagers n’ont d’ailleurs rien à faire à ce niveau là. En revanche, cela peut être légèrement problématique si vous conduisez dans les 72 heures suivant votre inscription. Dans ce cas, un certificat d'assurance papier vous sera fourni pour éviter tout problème lors d'un contrôle routier

Côté environnement, le passage au système dématérialisé va représenter des économies sérieuses. Jusqu’ici, 50 millions de vignettes étaient envoyées chaque année. Ne plus les imprimer va permettre de réduire les consommations de papier. Pour les assureurs, cela représenterait 60 millions d’euros gagnés par an. Ensuite, côté pollution, la suppression de la vignette permettra d'éviter l'émission de plus de 1 237 tonnes de CO2 chaque année.

Les amendes sont également modifiées

Avec le retrait de la vignette verte, certaines contraventions vont disparaître. Par exemple, l'amende forfaitaire de 35 € pour non-apposition du certificat d'assurance sur le pare-brise sera abolie. De même, l'amende forfaitaire de 135 € pour non-présentation de l'attestation d'assurance valide lorsque la vignette verte est absente du pare-brise sera également supprimée.

Attention cependant : il est important de rappeler que la conduite sans assurance est un délit pouvant être puni de 3 750 € d'amende. En pratique, vous risquez une amende forfaitaire d'un montant de 500 €, qui peut être minorée à 400 € ou majorée à 1 000 € selon le délai de règlement.

Si vous voyagez à l'étranger avec votre véhicule, vous devrez avoir votre certificat d'assurance à portée de main. Pensez donc à imprimer votre document si vous quittez le territoire.