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Fin de la vignette verte : un changement de taille à venir pour les usagers de la route

dans la catégorie Famille

Présente sur le pare-brise de tous les véhicules depuis des décennies, la fameuse vignette verte va être amenée à disparaître. Ce changement important a lieu pour faciliter la tâche des automobilistes mais aussi des forces de l’ordre, mais aussi, et surtout, pour réduire drastiquement la fraude. Redouté, ce retrait de la vignette verte suscite beaucoup de questions et de curiosité. Pourquoi cette vignette va-t-elle définitivement partir du pare-brise ? Comment le contrat d’assurance sera-t-il lisible en cas de contrôle ? Quelles sont les contraventions qui entreront désormais en vigueur ?

Illustration : "Fin de la vignette verte : un changement de taille à venir pour les usagers de la route"

Vignette verte : un grand chantier annoncé pour 2024

La date a été fixée par le Gouvernement : au 1er avril 2024, il ne sera plus obligatoire de placer la vignette verte sur son pare-brise. C’est un changement de taille pour ce petit papier vert qui ornait nos voitures depuis l’année 1949. La fin de son utilisation a été actée le 17 juillet 2023, lors d’un Comité interministériel pour la sécurité routière (CISR).

L’objectif de cette vignette était de garantir la prise en charge du véhicule par un contrat d’assurance. En cas de contrôle, la vignette verte sert de justificatif auprès des forces de l’ordre.

Vers une dématérialisation généralisée, y compris pour la vignette verte

Qu’en sera-t-il alors de nos contrats d’assurance ? Les données seront tout simplement dématérialisées. Un fichier central, alimenté par les assurances, sera accessible par les policiers et les gendarmes. Le fichier qui recense les véhicules assurés est déjà en place depuis 2016, ce fichier est nommé FVA (fichier des véhicules assurés). Ce fichier, qui sera réellement actif au 1er avril 2024, comprend les numéros d’immatriculation des véhicules assurés (véhicules, motos…), le nom de l’assurance, le type de contrat souscrit et le numéro correspondant et surtout, la période couverte par le contrat.

La démarche est conçue pour être rapide, les informations seront mises à jour, en cas de souscription à un contrat ou de résiliation, dans un délai maximum de 72 heures.

Comment se déroulera un contrôle avec cette nouvelle réglementation ?

Les forces de l’ordre auront un accès direct au fichier, ils pourront vérifier instantanément si le véhicule est inscrit ou non. L’amende qui s’élevait à 35 euros en cas de non-apposition de la vignette verte va disparaître, et c’est un nouveau système de verbalisation qui va voir le jour. En effet, la verbalisation qui s’appliquait aux personnes qui ne présentaient pas la vignette verte va aussi disparaître. Celle-ci s’élevait à 135 euros, et 375 euros en cas de majoration. En revanche, une automatisation des contrôles est à prévoir. AutoPlus indique : « Les radars automatiques pourraient bien, à l’avenir, contrôler que votre véhicule est bien assuré ». La conduite d’un véhicule non-assuré est et restera fortement punie : « d’une amende forfaitaire de 500 euros ».

À l’étranger, dans les pays qui n’ont pas la possibilité d’accéder au FVA, il faudra prévoir une version dématérialisée du certificat d’assurance.

Combattre la fraude grâce à la disparition de la vignette verte

Le nouveau fichier en vigueur facilitera grandement l’accès à l’identification des véhicules non-assurés. Aujourd’hui, ce sont près de 900 000 véhicules qui ne sont pas assurés sur le territoire français. Cette négligence, sévèrement punie, représente un danger important pour tous les usagers de la route. L’Argus nous rappelle : « en 2022, 7% des accidents mortels, cause de 239 décès sur les routes et de 7% des accidents corporels, impliquaient au moins un véhicule non-assuré ».