Fin de la vignette verte : voici la démarche à suivre en cas de contrôle de police

Le passage au numérique

La suppression de la vignette verte, qui entrera en vigueur dans quelques mois, s'inscrit dans un cadre plus large de modernisation et d'efficacité des services administratifs en France.

Cette évolution, initiée par une décision prise en 2021, s'inscrit dans une démarche globale de modernisation du système de suivi de l'assurance automobile. Elle répond à plusieurs enjeux cruciaux : réduction des coûts administratifs, lutte contre la fraude, et amélioration de l'efficacité des contrôles.

Le passage à un système numérique vise également à minimiser l'impact écologique lié à la production et à la distribution de millions de vignettes chaque année. Selon le cabinet du ministre des Finances, l'impression et l'envoi des cartes vertes généraient environ 1 200 tonnes de CO2 par an. En éliminant ce besoin, la réforme contribue à la réduction de l'empreinte écologique liée aux activités administratives.

L'un des principaux inconvénients du système de vignette verte résidait dans sa nature physique, qui présentait des risques de fraude et d'erreur. La falsification de cette vignette n'était pas rare, ce qui posait des problèmes de sécurité routière et de conformité légale.

En remplaçant ce système par une méthode numérique, le gouvernement veut rendre la vérification de l'assurance plus fiable et sécurisée.

Un nouveau système plus accessible

Par ailleurs, cette évolution répond également à un besoin de simplification administrative. Le caractère physique du document imposait aux conducteurs de renouveler et d'apposer le papillon vert sur leur pare-brise chaque année, ce qui pouvait entraîner des oublis et, par conséquent, des verbalisations, même en cas d'assurance valide.

La transition vers un système numérique vise ainsi à simplifier la vie des automobilistes, en éliminant le casse-tête annuel lié au renouvellement de la vignette et les risques d'amendes pour non-présentation.

L’arrivée du Fichier des Véhicules Assurés (FVA)

Le FVA, mis en place en 2016, est une base de données centralisée qui compile toutes les informations relatives aux contrats d'assurance automobile. Ce registre joue un rôle crucial dans le nouveau système d'assurance, puisqu’il va remplacer la vignette verte par un processus numérique et en temps réel.

Le FVA permet une vérification rapide et fiable de l'assurance des véhicules. Accessible aux forces de l'ordre, ce fichier facilite grandement les contrôles routiers. En effet, au lieu de vérifier une vignette physique, les agents peuvent consulter le FVA pour s'assurer de la couverture d'assurance d'un véhicule. Cette méthode améliore non seulement la précision des contrôles, mais contribue également à une meilleure prévoyance en matière de sécurité routière.

En 2022, selon le site lecomparateurassurance.com, des statistiques de la sécurité routière indiquaient 147 700 délits de circulation sans permis et 206 190 automobilistes sans assurance, soulignant l'importance d'une vérification efficace de l'assurance.

En outre, le FVA contribue de manière significative à la lutte contre la conduite sans assurance. En centralisant les informations d'assurance de tous les véhicules, il devient plus difficile pour les conducteurs de contourner l'obligation légale d'assurance.

Avec la fin de la vignette verte en avril 2024, un nouveau document, connu sous le nom de « mémo obligatoire », sera introduit. C’est un résumé concis des informations essentielles de la police d'assurance d'un véhicule.

Bien que non obligatoire à présenter lors des contrôles routiers, ce dispositif peut être conservé de manière dématérialisée sur les smartphones.