Fisc : après les piscines, le fisc s’apprête à contrôler les vérandas et abris de jardin
Cela fait plusieurs années maintenant que le fisc s’est lancé dans la chasse aux fraudeurs. Pour contrôler avec encore plus d’efficacité les habitations, l’administration fiscale a notamment utilisé l’intelligence artificielle et les outils de Google. Si les piscines ont été le centre de l’attention jusqu’à maintenant, le fisc compte bien étendre ses méthodes de détection des fraudes à toutes les autres installations non-déclarées. C’est maintenant au tour des vérandas et des abris de jardin d’être dans le collimateur de l’institution. Voici ce que vous devez savoir si vous en possédez.
Des millions d’euros à récupérer
Pour mettre en place sa stratégie, le fisc a d’abord déployé des tests, notamment dans les Bouches-du-Rhône où plus de 7 200 piscines non-déclarées ont été trouvées. L’essai réalisé durant l’été 2021 a permis de révéler environ 8 000 piscines. Cela représente un important manque à gagner pour l’État : en effet, la possession d’une piscine coûte environ 250 € par an avec la taxe foncière. De plus, il faut également prendre en compte la taxe d’aménagement, laquelle est de 250 €… le mètre carré ! Ainsi, une piscine de 4 mètres sur 6 peut atteindre une somme de 6 000 €.
En cumulant les différents cas de fraudes, le fisc est parvenu à récupérer 4,8 millions d’euros durant cette opération. Malgré les efforts de certains fraudeurs pour dissimuler leur piscine avec une bâche, l’administration fiscale, aidée du repérage par intelligence artificielle, a pu réclamer son dû.
Si nous changeons d’échelle pour passer au niveau national, nous nous rapprochons de 20 000 bassins non-déclarés pour près de 10 millions d’euros de manque à gagner. Parmi les différentes zones qui ont été concernées par les essais de cette nouvelle méthode, nous retrouvons :
- Les Alpes-Maritimes
- L’Ardèche
- La Haute-Savoie
- Le Maine-et-Loire
- Le Morbihan
- Le Rhône
- Le Var
- La Vendée
Le fisc s’apprête à franchir une nouvelle étape
Maintenant que la méthode a porté ses fruits, il est temps de la généraliser sur l’ensemble du territoire, mais pas seulement. En plus de détecter un plus grand nombre de piscines non déclarées, le fisc compte se charger des vérandas et des abris de jardin. Rien que pour les piscines, le potentiel est de 40 à 50 millions d’euros à raison de 80 000 à 100 000 piscines qui restent encore à repérer. De plus, si le fisc met à jour ses outils, il peut également compter sur l’appui des communes et des collectivités locales. Ces dernières ont tout intérêt à aider le fisc puisqu’elles bénéficient d’un recouvrement de la taxe foncière.
La mise en place de nouvelles mesures pour les extensions et les constructions non déclarées est prévue pour 2024. Comme pour le dispositif précédent, le système va d’abord être essayé dans différents territoires avant d’être généralisé dans toute la France. La priorité à l’heure actuelle reste encore les piscines.
Le type d’extension visé par le fisc
L’administration fiscale va s’intéresser tout particulièrement aux extensions qui ont une surface de minimum 10 à 15 m² car celles-ci peuvent faire office de chambre supplémentaire. Les vérandas et les abris de jardin vont donc être dans le collimateur du fisc à partir de l’année prochaine.
En ce qui concerne les abris de jardin, ces derniers sont soumis à la taxe d’aménagement si leur surface dépasse les 5 m² ou si leur hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m. De plus, selon la commune ou le département dans lequel vous vous trouvez, il est possible que l’abri de jardin bénéficie d’une exonération. Demandez donc à votre mairie.
Par Desruisseaux Audrey
Rédactrice
Depuis mon enfance, l'écriture a toujours été ma passion. Durant mes heures perdues, j'écrivais divers poèmes et petites histoires. Aujourd'hui, je rédige pour le web et c'est avec amour que je fais ça quotidiennement !
