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Funérailles : l'UFC-Que Choisir alerte sur les changements récents

dans la catégorie Émotion

Un nouveau décret a vu le jour le 7 août 2022. Celui-ci se réfère aux différentes mesures permettant de simplifier au mieux l’action publique locale. Il s’agit ni plus ni moins d’arrêts relatifs à la loi 3DS. Il est toujours intéressant de s’informer sur les nouvelles prises de décision.

Illustration : "Funérailles : l'UFC-Que Choisir alerte sur les changements récents"

Qu’est-ce qu’au juste la loi 3DS ?

Durant plusieurs mois, les diverses collectivités locales se sont concertées pour trouver le moyen de mettre en avant une décentralisation adaptée à chaque territoire. L’objectif étant que chaque localité y trouve son compte, par rapport à ses besoins concrets mais surtout opérationnels. Cela permettra à chacune d’entre elle, d’être plus efficace et plus souple. La loi 3DS priorise :

  • La décentralisation,
  • La simplification,
  • La déconcentration,
  • La différenciation.

Chaque municipalité a sa propre manière de fonctionner. Le rôle des autorités c’est qu’elle soit applicable sur leur territoire.

Que doit-on retrouver sur une plaque funéraire ?

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Désormais, la plaque mise sur le cercueil doit contenir les informations suivantes :

  • L’année de décès du défunt,
  • L’année de naissance de celui-ci,
  • Le prénom ainsi que le nom de famille,
  • Le nom d’usage s’il y en a un.

Ce procédé vise à renseigner sur l’identité du décédé. Toutefois, si certains détails ne peuvent être donnés, il faut en informer la commune.

Informer les citoyens de toute actualisation

À partir de maintenant, les opérateurs funéraires doivent procéder à une actualisation des devis type. Celle-ci est à faire tous les trois ans. En mettant en place une meilleure collaboration avec les communes, celles-ci publient les nouveaux devis sur leur site. Toutefois, s’il s’agit d’une municipalité comptant moins de 5 000 habitants, alors le maire peut procéder autrement. L’objectif étant toujours que le public puisse facilement consulter ses estimations.

Un changement au niveau des modalités

Beaucoup se sont plaints de la désorganisation des modalités pour valoriser les métaux provenant de la crémation. Dorénavant, lorsque les membres de la famille viendront se renseigner, cela se fera de manière plus encadrée. Tout d’abord, on informera les autorités concernées ainsi que les proches de la destination des métaux. Rappelons que le montant reçu peut être versé à une des communes. Cet argent sera uniquement dépensé dans la prise en charge des frais d’obsèques de tout individu n’ayant pas suffisamment de moyen financier. Aussi, le crématorium peut faire don du montant à :

  • Une association d’intérêt général,
  • Une fondation démontrant une utilité publique.

Une liste est accessible auprès de la commune ou alors de l’intercommunalité en question.

Une réduction du délai d’attente

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Auparavant, lorsqu’une concession funéraire était en état d’abandon, il fallait que la municipalité attende trois ans avant de la reprendre. Désormais, ce délai est réduit à une année. La condition principale, c’est que la mairie procède à un constat d’abandon et qu’elle publie celui-ci. De cette manière, les communes sont en mesure de reprendre librement les terrains affectés à la concession concernée.