Fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité : une mesure qui fait déjà polémique

Une nouvelle forme de carte d’identité

L’application de ce nouveau système serait simple : au moment de renouveler sa carte d’identité, celle-ci sera également considérée comme une carte Vitale. Bien entendu, cela va demander de migrer le numéro de sécurité sociale vers les titres d’identité, dans la puce de la carte. Ce système serait plus simple que l’ajout de données biométriques sur la carte Vitale. Grâce à lui, impossible pour une personne d’utiliser la carte Vitale d’une autre pour bénéficier de soins gratuits.

Une mesure déjà appliquée ailleurs

En Belgique, cette fusion entre carte Vitale et carte d’identité est déjà effective depuis longtemps avec l’eID, ou carte d’identité électronique. Ce dispositif date de 2013 et remplace une ancienne carte qui existait depuis 1988. La force de cet outil est sa simplicité (une carte pour tout faire) et sa facilité d’usage pour les professionnels de santé. En effet, il suffit de consulter la carte pour vérifier les droits de la personne sur une base de données en ligne, et opérer le remboursement des soins en fonction.

Plusieurs acteurs inquiets par ce projet

La fusion entre carte Vitale et carte d’identité représente un défi logistique, mais aussi un enjeu de sécurité des données pour les utilisateurs. Parmi les médecins, certains, qui ont préféré rester anonymes, sont plus favorables à la mise en place de la carte Vitale biométrique, plutôt qu’à une fusion. La France connaît en effet un engorgement dans la distribution des cartes d’identité. En moyenne, le délai d’attente est de 65 jours. Tout faire reposer sur un seul document rend l’acquisition de ce dernier critique, de même que sa perte ou sa détérioration. Garder différentes pièces justificatives permettrait de conserver une forme de souplesse au quotidien.

De plus, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) reste sceptique quant à ce projet et le respect de la protection des données. Elle émet des réserves et considère que la fusion entre carte Vitale et carte d’identité ne peut être faite qu’à condition de respecter certaines garanties. Pour le moment, il n’est pas assuré que ce système réduirait véritablement les cas de fraude sociale. L’Assurance maladie n’est elle aussi pas convaincue et doute de la capacité de cette carte à empêcher les usurpations d’identité.

Il est à noter que les trois quarts des fraudes concernant la Caisse d’assurance maladie sont commises par des professionnels, via la fraude aux arrêts maladies (indemnités journalières) et la fraude à la complémentaire santé solidaire. Or, ces problèmes ne remettent pas en cause la carte Vitale, puisqu’il ne s’agit pas d’emprunter la carte d’un autre. En tout, cela représente 3,5 à 4,6 milliards d’euros.

Posséder une carte Vitale d’identité serait néanmoins une bonne chose pour gérer le rattachement des enfants mineurs, ce qui simplifierait leur accès aux droits d’un assuré social. C’est aussi le moyen le plus simple à concevoir par rapport aux alternatives (la carte Vitale biométrique), et des tests sont déjà prévus. Une mission de mise en œuvre juridique et technique est envisagée dès juillet de cette année.