Hausse des tarifs de la carte grise : combien devrez-vous débourser dans votre région ?
En cas de contrôle routier, la carte grise est l'un des documents les plus importants à présenter. Elle permet de savoir si le véhicule vous appartient et plus encore. Sans ce document, vous êtes en infraction. Pour cette année 2023 et comme tous les ans, les régions ont voté le montant de la taxe sur la carte grise. Face à l’inflation, une augmentation a été observée sur le territoire français. De combien est cette hausse ? C'est le sujet du jour.
Qu’est-ce que la taxe régionale sur les cartes grises ?
La taxe régionale sur les cartes grises est une taxe annuelle payée par les propriétaires de véhicule. Cette taxe est perçue par les régions et elle est destinée à financer les infrastructures liées au transport. Par exemple, elle est utilisée pour payer les aménagements et les réparations d’infrastructures des transports publics.
La taxe varie selon la région, le type de véhicule et la puissance du moteur. Chaque région vote le montant de cette taxe chaque année, selon un barème précis, mais ne doit pas dépasser un certain plafond. Pour calculer le montant de la taxe régionale sur les cartes grises, il faut prendre en compte le tarif d'un cheval fiscal dans sa région (CV ou cheval-vapeur, indiqué à la rubrique P6 sur la carte grise) et le multiplier par la puissance fiscale du véhicule. Certaines automobiles propres, qui fonctionnent à l’électricité ou à l’hydrogène, sont exemptées de cette taxe.
Le tarif de la carte grise a augmenté dans de nombreux endroits depuis le 1er janvier 2023. Les régions Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine et les Pays de la Loire ont voté pour une hausse de 1,50 €, 4 € et 3 € par CV. Cependant, d’autres régions ont souhaité maintenir le taux de l'année précédente. Les malus écologiques, qui sont de 50 euros et plus, connaîtront aussi une hausse cette année. De ce fait, face à ces nouvelles mesures, le prix de la carte grise va également augmenter.
Comment faire sa carte grise en 2023 ?
Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en 2017, les démarches pour obtenir sa carte grise ne se font plus en préfecture. Elles ont été simplifiées et sont faisables sur Internet. Une bonne nouvelle pour ceux qui n’aiment pas faire la queue ! Il faut passer par le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou par Carte-Grise.org pour s’inscrire et faire sa demande. Cela permet de gagner du temps.
Une fois sur le site, il faut se rendre sur la page dédiée aux démarches administratives pour la carte grise, choisir l'option "Changement de titulaire Achat/vente véhicule" et suivre les consignes indiquées. Le site est instinctif. Vous devrez envoyer certains documents nécessaires en pièce jointe pour valider la procédure.
Une fois votre dossier complet, vous recevez un accusé d'enregistrement. La nouvelle carte grise vous sera par la suite envoyée à l'adresse indiquée dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables. Les cas particuliers et plus complexes ne pourront pas être traités en ligne. Vous devrez faire parvenir votre dossier à un CERT (centre d'expertise et de ressources) dédié aux cartes grises.
Comment calculer le prix d’une carte grise ?
Le montant de la carte grise dépend de différents éléments : le prix du cheval fiscal, la taxe écologique ainsi que d'autres taxes et redevances. Pour calculer le coût d'une carte grise, il faut additionner ses différents éléments. La première étape est de calculer la taxe régionale, qui est indiquée en case Y1 sur la carte grise. Celle-ci varie en fonction de son lieu de résidence, et elle est basée sur le tarif d'un cheval fiscal multiplié par la puissance fiscale du véhicule.
Il faut ensuite ajouter la taxe sur la formation professionnelle, indiquée en case Y2. Il s'agit d'une taxe annuelle destinée à financer la formation professionnelle. La case Y3 concerne la taxe malus CO2 ou taxe sur les véhicules polluants. Elle est fixée en fonction des émissions de CO2 du véhicule. Ajoutez la taxe de gestion en case Y4, qui est un montant forfaitaire, et la redevance d’acheminement en case Y5. Cette dernière permet de financer la gestion de la carte grise.
Enfin, il faut additionner toutes ces taxes pour obtenir le total de la taxe fiscale sur la carte grise en case Y6. Il est important de noter que ces taxes et redevances peuvent varier en fonction de différents facteurs tels que la région, le type de véhicule et sa puissance. Vérifiez donc ces informations avant de commencer vos calculs.
Par Desruisseaux Audrey
Rédactrice
Depuis mon enfance, l'écriture a toujours été ma passion. Durant mes heures perdues, j'écrivais divers poèmes et petites histoires. Aujourd'hui, je rédige pour le web et c'est avec amour que je fais ça quotidiennement !