Immobilier : les exonérations de taxe qui peuvent vous concerner

Qui peut profiter d’un dégrèvement de la taxe foncière ?

Le dégrèvement est une réduction de montant à payer qui concerne un impôt. Dans le cas de la taxe foncière telle qu’elle s’applique en 2023, vous pouvez profiter d’un dégrèvement de 100 €. Tant que vous correspondez aux critères exigés, le fisc applique cet avantage d’office. Voici ce qu’il faut respecter pour être éligible au dégrèvement :

• Avoir un quotient familial de maximum 11 885 € pour la première part
• Être âgé de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition

Pour rappel, la taxe foncière est un impôt qui concerne les propriétaires. Cette année, elle devrait grimper plus que d’ordinaire. Sa hausse globale tourne autour des 7 %, mais dans certaines villes comme Grenoble, des hausses bien plus importantes sont attendues en 2023 : entre 15 à 25 % d’augmentation !

Les personnes exonérées de taxe foncière

Si vous êtes titulaire de certaines aides, vous n’avez pas à payer de taxe foncière sur votre résidence principale. Nous retrouvons l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ainsi que l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Bénéficier d’au moins une de ces deux prestations vous exonère de taxe foncière, et ceci sans aucune condition de revenu.

Si vous avez plus de 75 ans ou que vous bénéficiez de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), vous pouvez également être exonéré de taxe foncière. En revanche, vous devez respecter des conditions de ressources, les mêmes que celles qui donnent droit au dégrèvement.

Des réductions d’impôts selon votre logement

La situation de votre logement vous donne également droit à des avantages ! Tout d’abord, si votre logement est vacant, vous pouvez être exonéré. Cela suppose que votre propriété est soit une habitation destinée à la location, soit un immeuble inexploité à usage commercial ou industriel.

Il faut alors réunir plusieurs conditions pour être éligible. D’abord, cela doit faire au moins 3 mois que le logement n’est pas utilisé. Ensuite, l’absence d’activité dans le logement doit être involontaire. Enfin, la vacance ou l’inexploitation doit concerner la totalité de l’immeuble, ou au moins une partie pouvant être utilisée pour exploitation ou location.

D’un autre côté, vous avez également droit à des exonérations si votre logement est une propriété neuve ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). En principe, ce type de logement est exonéré de taxe foncière pendant deux ans après la fin des travaux. Toute construction nouvelle ou ajout de construction donne accès à cet avantage.

Si la propriété est un immeuble neuf qui fait office de résidence principale, la durée d’exonération peut s’étendre à 15 ans. Pour cela :

• L’immeuble doit avoir été construit avec un prêt lié au régime HLM
• L’immeuble doit avoir été financé à plus de 50 % par des prêts aidés par l’Etat.

Les logements financés avec le prêt à taux zéro ne sont cependant pas concernés.

Si vous possédez un logement ancien, il existe un cas de figure qui donne accès à l'exonération de la taxe foncière. Vous en avez peut-être déjà entendu parler : en ce moment, le gouvernement encourage les travaux de rénovation énergétique. Ainsi, si vous avez fait des travaux dans votre demeure pour faire des économies d’énergies, vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant 5 ans.

En revanche, en aucun cas l’exonération de taxe foncière ne peut concerner la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).