Impôt : le fisc va verser de l’argent à certains Français, voici lesquels

Qu’est-ce qui provoque ce remboursement d’impôt ?

Pour bénéficier de ce remboursement d’impôt, il faut avoir réalisé des dépenses bien particulières durant l’année 2022. Par exemple, il faut avoir fait des dons éligibles à des réductions d’impôt, c’est–à-dire qu’ils doivent profiter à des organismes d'intérêt général ou à des associations reconnues d'utilité publique. Les dons faits à des organismes d'intérêt général (comme des associations caritatives ou humanitaires) sont éligibles à une réduction d'impôt de 66% du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable du donateur. Il arrive parfois que le taux de réduction d’impôt grimpe à 75 % dans certains cas particuliers.

Autre cas notable, celui des familles qui emploient des personnes à domicile pour des services tels que la garde d'enfants, l'aide aux personnes âgées, l'entretien de la maison, le soutien scolaire, etc. Les frais d’emploi générés à cette occasion sont éligibles au crédit d’impôt. Là encore, il y a un plafonnement en fonction de la situation du contribuable.

Si la personne est seule, le plafond est plus bas que si les employeurs sont un couple de personnes imposables. Dans la plupart des cas, le taux du crédit d’impôt pour l’emploi d’une personne à domicile est de 50 %. De plus, il est impératif de déclarer les frais d'emploi à domicile dans la déclaration de revenus annuelle. Les justificatifs des dépenses doivent être également conservés en cas de contrôle fiscal.

Les investissements locatifs peuvent également vous faire bénéficier d’un remboursement d’impôt de la part de l’administration fiscale. Cela passe par différents dispositifs non cumulables entre eux qui répondent chacun à une situation :

• Dispositif Denormandie (rénovation de logement)
• Dispositif Pinel (achat de logement neuf ou réhabilité)
• Dispositif Loc’Avantages (pour les propriétaires qui font de la location)

Le dispositif Denormandie propose une réduction d'impôt sur le revenu pour les particuliers achetant un logement à rénover dans un quartier ancien dégradé et s'engageant à le louer. Il est accessible dans certaines villes et donne droit à une réduction d’impôt de 12 à 21 % selon le prix du logement.

Le dispositif Pinel fait l’inverse, puisqu’il se destine aux personnes qui font l’acquisition d’un logement neuf, ou réhabilité pour atteindre les performances techniques du neuf. Son taux de réduction varie en fonction de la durée de l’engagement de location, de 12 à 18 % pour une location de 6 à 9 ans.

Pour le dispositif Loc’Avantages, ce sont les propriétaires qui en bénéficient s’ils louent leur logement à un prix inférieur au marché. En échange, ils ont une réduction d’impôt dont le taux est variable : de 15 à 65 % selon les revenus bruts fonciers (le montant total des revenus générés par la location d'un bien immobilier).

Dernier cas qui donne droit au remboursement d’impôt, le plus simple : si vos prélèvements à la source en 2022 ont été supérieurs au montant final de votre impôt, le fisc vous remboursera l’excédent qui a été prélevé.

Comment sera reçu le remboursement ?

Le montant remboursé correspondra au solde des réductions et crédits d'impôt moins l'avance de 60% potentiellement versée en janvier 2023. Le remboursement sera fait automatiquement, soit par virement, soit par chèque si l'administration fiscale ne dispose pas des détails de votre compte bancaire.