Impôt sur le Revenu : ce qui va changer pour les couples

Le problème de la disparité de revenus

Depuis l'introduction du prélèvement à la source en 2019, l'administration fiscale a opté pour une approche simplifiée en appliquant un taux unique de prélèvement pour les couples mariés ou pacsés. Ce taux est calculé sur la base des revenus globaux du foyer, sans distinction entre les deux conjoints. En théorie, cela pourrait sembler équitable, mais en pratique, ce n'est pas le cas.

La réalité est que, dans de nombreux foyers, il existe une disparité significative de revenus entre les conjoints. Cette disparité est souvent en défaveur des femmes qui gagnent en moyenne 42 % de moins que leurs partenaires masculins. Lorsque l'on applique un taux unique de prélèvement à la source, cette disparité se traduit par une charge fiscale disproportionnée pour le conjoint gagnant le moins, ce qui aggrave les inégalités existantes.

Les changements prévus

Cet amendement a été adopté par la commission des finances du Palais Bourbon le mercredi 11 octobre. L'un des changements les plus significatifs qu’il apporte au projet de loi de finances pour 2024 est l'introduction d'un taux de prélèvement à la source « individualisé ». Concrètement, cela signifie que chaque conjoint se verra appliquer un taux de prélèvement calculé en fonction de ses propres revenus, et non plus en fonction du revenu total du foyer. Ce changement est prévu pour entrer en vigueur le 1er septembre 2025.

Une transformation facultative

Il est important de noter que cette individualisation du taux sera appliquée par défaut, mais les contribuables auront toujours la possibilité d'opter pour un taux commun s'ils le préfèrent. Cette flexibilité permettra aux couples de choisir l'option la plus avantageuse pour leur situation spécifique.

Un plan étendu sur plusieurs années

Cette réforme a été initiée dans le cadre du Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027), présenté par la Première ministre Élisabeth Borne. Ainsi, bien que la réforme soit prévue pour entrer en vigueur le 1er septembre 2025, il est crucial de souligner que les détails et les modalités de mise en œuvre seront dévoilés progressivement. Les contribuables devront donc rester attentifs aux annonces officielles pour comprendre pleinement comment cela les affectera.

Des simulations sont actuellement en cours pour évaluer comment cette réforme changera la répartition de la charge fiscale entre les conjoints au sein des foyers. Ces études permettront de mesurer les avantages et les inconvénients potentiels de la réforme, et pourraient conduire à des ajustements avant sa mise en œuvre.

Ces simulations prendront en compte divers scénarios, tels que des couples avec des écarts de revenus importants ou faibles, des familles avec ou sans enfants, et des situations où l'un des conjoints est travailleur indépendant ou salarié. L'objectif est de s'assurer que la réforme bénéficie à une large gamme de situations familiales.

Bien que les résultats complets de ces simulations n'aient pas encore été publiés, les premières indications suggèrent que l'introduction d'un taux individualisé pourrait avoir un impact significatif sur la réduction des inégalités fiscales au sein des foyers. Les simulations montrent notamment que le taux individualisé pourrait alléger la charge fiscale pour le conjoint gagnant le moins, souvent les femmes, et rendre le système plus équitable pour tous.