Impôts 2023 : une erreur s'est glissée dans certaines déclarations, voici les personnes concernées

Une erreur dans la réglementation des impôts

L’administration fiscale a déclaré que plusieurs dizaines de milliers d’agents de la fonction publique doivent corriger leur déclaration de revenus. Cela proviendrait d’une erreur dans l’application de la réglementation sur les heures supplémentaires exonérées d’impôt. Le plafond de ces dernières est en effet passé de 5 000 à 7 500 €. Dans d’autres cas, un acompte de salaire versé le 28 novembre 2022 n’a pas été compris dans le revenu imposable.

Concrètement, cela signifie que des heures supplémentaires n’ont pas été prises en compte dans la déclaration de revenus de 2022. Cela concerne les heures supplémentaires qui ont dépassé les 5 000 €. Pour corriger cela, il est important de rectifier sa déclaration avant la date limite de dépôt, laquelle varie en fonction du département :

• Pour les départements 1 à 19 : 25 mai 2023 (avant minuit)
• Pour les départements 20 à 54 : 1er juin 2023 (avant minuit)
• Pour les départements 55 à 974/976 : 8 juin 2023 (avant minuit)

Les éléments à surveiller sont les suivants : inscrire les rémunérations perçues en 2022 dans la case 1AJ ou 1BJ sans intégrer les heures supplémentaires exonérées. Ces dernières sont à indiquer en net (brut multiplié par 0,93319) dans les cases 1GH ou 1HH.

Les sanctions en cas d’erreur dans sa déclaration de revenus

Dans le cas où votre déclaration de revenus contient des erreurs ou des oublis, vous vous exposez à des sanctions fiscales si cela vous permet de réduire votre impôt ou d’augmenter votre avantage fiscal. Les deux pénalités les plus utilisées sont les suivantes :

• La majoration de l’impôt dû
• Les intérêts de retard

Les intérêts de retard représentent 0,20 % de l’impôt dû, multiplié par le total de mois de retard. Cela signifie un maximum de 2,4 % d’intérêts par an. En ce qui concerne la majoration, celle-ci s’élève à hauteur de 10 %. Les deux pénalités peuvent se cumuler. Vous pouvez cependant éviter les intérêts de retard si vous avez prévenu par écrit l’administration fiscale au moment de déposer votre déclaration. Par ce biais, vous attestez de votre bonne foi et du fait que vous n’êtes pas certain d’avoir rempli votre déclaration correctement.

Pour vous prémunir d’une majoration, vous pouvez régulariser votre situation de façon spontanée par le biais d’une déclaration rectificative. De plus, si vous recevez une relance de la part de l’administration fiscale et que vous y répondez dans les 30 jours, vous pouvez éviter de subir une majoration. L’idéal est d’être réactif et de bonne foi pour ajuster votre situation.

Si nécessaire, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour estimer le montant de votre impôt sur le revenu. Vous pouvez accéder à un modèle complet, dédié aux revenus d’activité commerciale, agricole, libérale… ou à un modèle complet, plus indiqué pour les salaires, les retraites, les revenus fonciers et les pensions. Il sert également aux personnes qui déduisent les charges courantes (frais de garde d’enfant, dons aux œuvres, pensions alimentaires, etc.).