Impôts : ajout d’une nouvelle déclaration obligatoire, voici les Français concernés

La taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales. Il s’agissait d’une promesse faite par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle de 2017. Initialement, la mesure devait s’appliquer en 2021 mais a finalement été décalée de deux ans.

Une taxe qui prend une autre forme

Si cette taxe est en train de disparaître, les résidences secondaires restent concernées par cet impôt. En effet, 34 millions de propriétaires en France vont devoir réaliser une démarche auprès du site des impôts pour renseigner tous leurs logements et préciser s’ils sont occupés ou non.

Il faut alors remplir une déclaration d’occupation pour indiquer si les propriétés sont habitées par des locataires ou des occupants permanents. En cas de déclaration d’une résidence secondaire vide, cette dernière sera concernée par la taxe d’habitation sur les logements vacants, ou THLV.

Selon le Ministère de l’Économie, cette déclaration doit être remplie avant le 30 juin de cette année. Cette démarche concerne également les résidences qui ne sont louées que pendant des périodes saisonnières. Cela fait partie des informations à transmettre sur le site des impôts.

Le Gouvernement veut taxer les logements vacants

En raison de la tension que connaît actuellement le marché de l’immobilier, l’État souhaite augmenter la disponibilité des logements en incitant les propriétaires à louer leurs habitations inoccupées. C’est pour cette raison qu’il a besoin d’identifier les locaux qui demeurent taxables.

Selon la commune, les habitations situées en “zone tendue” sont susceptibles de recevoir la TLV (taxe sur les logements vacants) en plus de la THLV vue précédemment. Il est donc important de consulter le site du service public pour vérifier s’il faut payer deux taxes au lieu d’une. Là aussi, il faut avoir un logement occupé pour éviter ces différents frais.

Cette taxe sur les logements vacants ne concerne que les communes de plus de 50 000 habitants qui sont particulièrement frappées par le déséquilibre entre l’offre et la demande. Pour que cette taxe s’applique, il faut posséder un logement vacant depuis au moins 1 an. Pour la THLV, il faut plus de deux ans consécutifs avant d’être concerné.