Impôts : plus que deux semaines pour faire sa déclaration de biens immobiliers

Une date exceptionnellement repoussée

À l’origine, la date limite pour faire sa déclaration de biens immobiliers était le 1er juillet 2023. Cette déclaration demandait notamment aux propriétaires d’indiquer quels étaient leurs biens occupés et dans quelles circonstances. L’objectif de cette déclaration est de vérifier qu’il n’y a pas de logement vacant, entre autres, car les résidences secondaires vides représentent un véritable problème pour le marché de l’immobilier.

Grâce à la déclaration d’occupation, il sera possible de déterminer qui doit payer la taxe d’habitation. Cette dernière, si elle a été supprimée pour les résidences principales, reste active pour les résidences secondaires. Jusqu’ici, tout semble cohérent. Cependant, l’administration fiscale a fait face à un problème surprenant, ou plutôt, elle a été trop confiante sur la prétendue clarté de son nouveau système.

Lorsque la date limite du 1er juillet a approché, le fisc a été submergé submergé d’appels de propriétaires. De nombreuses personnes, déboussolées, apprenaient l’existence de la procédure et demandaient des conseils et des explications pour s’y prendre correctement. En tout, c’était jusqu’à 80 000 appels par jour. De quoi prendre de court l’administration fiscale, d’autant plus que parmi les propriétaires, tous n’étaient pas calmes et patients en raison de l’urgence de la situation.

Le fisc a alors décidé de décaler la date limite d’un mois. Cela signifie qu’il reste le mois de juillet pour faire sa déclaration de biens immobiliers. Après, il sera trop tard. Jusqu’ici, une grande partie des déclarations requises ont été faites, ce qui peut laisser présager que quasiment tout le monde aura terminé la procédure à temps.

L’erreur du fisc

Plusieurs facteurs expliquent cette panique qui s’est emparée des propriétaires à l’approche de la date butoire. D’abord, la communication faite sur la nouvelle procédure a été surestimée par l’administration fiscale. Ainsi, de nombreux propriétaires n’étaient pas au courant alors que le fisc pensait avoir suffisamment parlé de la nouvelle déclaration.

Ensuite, il y a un problème interne : une faille dans les documents du fisc qui rendait floue la distinction entre résidence principale et résidence secondaire. Cela a demandé de revoir certaines procédures en catastrophe, une situation assez exceptionnelle qui fait que les propriétaires ne peuvent pas être tenus comme seuls responsables du moment de panique qui est survenu fin juin.

Le problème des résidences secondaires

En France, les résidences secondaires jouent un rôle non négligeable sur le marché de l’immobilier. Dans des régions comme la Côte d’Azur, la Bretagne ou encore la Normandie, la concentration de résidences secondaires est plus forte. Ces habitations sont par définition parfois inoccupées, ce qui restreint l’accès au logement pour les locaux et handicape l’économie des environs. C’est pourquoi la taxe d’habitation demeure sur les résidences secondaires, comme compensation.

Pour dissuader cette pratique, certaines municipalités ont des taxes d’habitations plus élevées. Le but est alors de préserver le marché immobilier local et d’éviter une hausse artificielle des prix causée par le manque de logements disponibles. Grâce à la taxe, les communes peuvent assurer une forme de redistribution des richesses et ainsi soutenir des projets locaux, ou encore améliorer les infrastructures publiques.