1. Cafédéclic
  2. Articles
  3. Divertissement
  4. Impôts : voici ce qui change pour le prélèvement à la source en 2023

Impôts : voici ce qui change pour le prélèvement à la source en 2023

dans la catégorie Divertissement

Chaque année, plus d'1 millions de foyers fiscaux demandent une modulation à la baisse de leur taux d’impôts à la source. Depuis 2019, le prélèvement de l'impôt se fait automatiquement sur le salaire. Pour rappel, l’administration fiscale est responsable du taux d’imposition qui est appliqué selon la rémunération. Le budget 2023 va, paraît-il, assouplir quelques règles.

Illustration : "Impôts : voici ce qui change pour le prélèvement à la source en 2023"

En quoi consiste cette nouvelle règle de modulation pour l’année à venir ?

À partir du mois de janvier 2023, il suffit d’une baisse de revenu de 5% pour faire une demande de modulation de réduction du taux d’imposition. Pour faire simple, dans le cas où la différence de la somme entre votre précédent salaire et le nouveau est de plus de 5%, un module à la baisse peut être demandé. Si un Français touche 2 300 euros de rémunération et qu’il change de travail pour finalement gagner 2 200 euros, alors le taux va changer. Rappelons que la règle en vigueur pour cette année, c’est que la différence soit au moins de 10%.

Là seulement, ils pourront procéder au changement des taux. Pour le moment, dans le cas où un individu réclame une modulation à la baisse du taux d’imposition, elle risque d’être refusé par la DGFIP. C’est uniquement pour la nouvelle mesure que cela pourra se faire. D’après le gouvernement Français, la condition de prélèvement à la source doit désormais être ajustée au profit des contribuables. Cela est inscrit dans l’exposé des motifs du budget 2023. Soulignons que la revalorisation devrait aussi profiter aux seuils et limites. Ceux-là sont généralement indexés sur le barème fiscal.

Comment se fait le calcul du taux des impôts prélevés à la source ?

Le taux de prélèvement des impôts qui sera appliqué cette année est basé sur vos revenus en 2021. En effet, on procède au calcul en fonction des diverses rémunérations de l’année X-1. Il va de soi que plus la somme est importante, plus le taux sera élevé. On parle de prélèvement à la source, dans le cas où c’est l’employeur qui retire automatiquement les impôts selon le taux déclaré par l’administration fiscale. Il est tout à fait possible de garder les informations sur le foyer fiscal confidentielles.

Pour ce faire, il est conseillé de demander au fisc d’informer l’employeur uniquement des taux relatifs au salaire et rien d’autre. Ainsi, il faudra choisir le taux neutre du prélèvement à la source. D’après le site du Service Public, pour un salarié, cela s’applique tout d’abord sur les traitements ainsi que les salaires. Sont également impliquées les allocations de chômage, les pensions de retraite, les indemnités journalières de maladie. Et n’oublions pas de mentionner la fraction imposable des indemnités de licenciement.

Quelles sont les démarches pour bénéficier d’une modulation à la baisse ?

En premier lieu, il est nécessaire de se connecter sur votre espace personnel du site gouvernemental des impôts. Une fois que c’est chose faite, il faut se rendre dans la rubrique Gérer mon prélèvement à la source.

Ensuite, il faut aller sur la rubrique Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus. Dans le cas où vous n’avez pas un compte personnel, il est conseillé d’aller dans un centre des finances publiques. Pour finir, vous pouvez tout aussi bien appeler le 0809 401 401.