Impôts : voici la date limite de déclaration d’impôts 2023 en fonction des départements
Comme chaque année, les citoyens doivent effectuer leur déclaration d’impôts en bonne et due forme. Vous n’êtes pas sans savoir que des dates limites ont été fixées par les organismes compétents. Les personnes qui ne respecteraient pas ces échéances se soumettent à des sanctions. Pour vous éviter celles-ci, il vaut mieux connaître la date limite qui se rapporte à votre département. Cela vous permettra de vous préparer en amont et d'avoir l’esprit plus tranquille ensuite.
La déclaration papier à faire parvenir avant le 23 mai 2023
Si vous avez l’habitude de faire votre déclaration d’impôts par courrier écrit, vous auriez dû recevoir votre déclaration entre le 6 et 25 avril 2023. Sachez que celle-ci devait être complétée et renvoyée avant le 22 mai à 23h59. Vous devez y apposer un cachet de la Poste faisant foi.
Les centres d’impôts étant ouverts le lundi, vous pourrez vous y rendre pour cette dernière ligne droite. Pour rappel, chaque personne peut faire sa déclaration papier si elle vit dans une zone blanche. C’est-à-dire une région où l’on n’a pas de connexion internet. Il se peut également que cela se fasse par choix, sur simple demande.
Jusqu’au 25 mai 2023 pour 19 départements français
Pour ceux qui sont habitués à faire leur déclaration de revenus en ligne, la date buttoir était le 25 mai. Voici les 19 départements concernés par cette déclaration d’impôts :
- Ain,
- Aisne,
- Allier,
- Alpes-de-Haute-Provence,
- Hautes-Alpes,
- Alpes-Maritimes,
- Ardèche,
- Ardennes,
- Ariège,
- Aube,
- Aude,
- Aveyron,
- Bouches-du-Rhône,
- Calvados,
- Cantal,
- Charente,
- Charente-Maritime,
- Cher,
- Corrèze.
Alors, si vous habitez dans l’un des départements mentionnés ci-dessus, vos déclarations de revenus devaient être validées avant le jeudi 25 mai 2023 inclus.
Date limite pour d’autres départements : le 1er juin
D’autres départements ont jusqu’au jeudi 1er juin afin de déclarer leurs revenus.
- Corse-du-Sud – Ajaccio,
- Haute-Corse – Bastia,
- Côte-d'Or – Dijon,
- Côtes-d'Armor - Saint-Brieuc,
- Creuse – Guéret,
- Dordogne – Périgueux,
- Doubs – Besançon,
- Drôme – Valence,
- Eure – Évreux,
- Eure-et-Loir – Chartres,
- Finistère – Quimper,
- Gard – Nîmes,
- Haute-Garonne – Toulouse,
- Gers – Auch,
- Gironde – Bordeaux,
- Hérault – Montpellier,
- Ille-et-Vilaine – Rennes,
- Indre – Châteauroux,
- Indre-et-Loire – Tours,
- Isère – Grenoble,
- Jura - Lons-le-Saunier,
- Landes - Mont-de-Marsan,
- Loir-et-Cher – Blois,
- Loire - Saint-Etienne,
- Haute-Loire - Le Puy-en-Velay,
- Loire-Atlantique – Nantes,
- Loiret – Orléans,
- Lot – Cahors,
- Lot-et-Garonne – Agen,
- Lozère – Mende,
- Maine-et-Loire – Angers,
- Manche - Saint-Lô,
- Marne - Châlons-en-Champagne,
- Haute-Marne – Chaumont,
- Mayenne – Laval,
- Meurthe-et-Moselle – Nancy.
N’oubliez pas de faire votre déclaration de revenus et de respecter la date limite si vous vivez dans l’un des départements listés ci-dessus.
Qu’en est-il des nombreux autres départements et ceux d’Outre-mer ?
Les départements restants, en plus de ceux d’Outre-mer, ont jusqu’au 8 juin pour faire leur déclaration d’impôts pour l’année 2023.
- Meuse - Bar-le-Duc,
- Morbihan – Vannes,
- Moselle – Metz,
- Nièvre – Nevers,
- Nord – Lille,
- Oise – Beauvais,
- Orne – Alençon,
- Pas-de-Calais – Arras,
- Puy-de-Dôme - Clermont-Ferrand,
- Pyrénées-Atlantiques – Pau,
- Hautes-Pyrénées – Tarbes,
- Pyrénées-Orientales – Perpignan,
- Bas-Rhin – Strasbourg,
- Haut-Rhin – Colmar,
- Rhône – Lyon,
- Haute-saône – Vesoul,
- Saône-et-Loire – Mâcon,
- Sarthe - Le Mans,
- Savoie – Chambéry,
- Haute-Savoie – Annecy,
- Paris – Paris,
- Seine-Maritime – Rouen,
- Seine-et-Marne – Melun,
- Yvelines – Versailles,
- Deux-Sèvres – Niort,
- Somme – Amiens,
- Tarn – Albi,
- Tarn-et-Garonne – Montauban,
- Var – Toulon,
- Vaucluse – Avignon,
- Vendée - La roche-sur-yon,
- Vienne – Poitiers,
- Haute-Vienne – Limoges,
- Vosges – Épinal,
- Yonne – Auxerre,
- Territoire de Belfort – Belfort,
- Essonne – Évry,
- Hauts-de-Seine – Nanterre,
- Seine-Saint-Denis – Bobigny,
- Val-de-Marne – Créteil,
- Val-d'Oise - Cergy Pontoise,
- Guadeloupe - Basse-terre,
- Martinique - Fort-de-France,
- Guyane – Cayenne,
- La Réunion - Saint-denis,
- Mayotte – Mamoudzou.
Donc si vous avez retrouvé votre département dans cette liste, souvenez-vous que la date limite pour la déclaration des revenus est le 8 juin 2023.
Des sanctions seront de mise en cas de retard de la déclaration des revenus 2023
Si vous êtes imposable en France et que vous n’êtes plus rattaché au foyer fiscal de vos parents, sachez que la déclaration des revenus est obligatoire et qu'il faut impérativement respecter les dates limites imposées. Dans le cas contraire, vous risquez d’être sanctionné et vous aurez à verser des pénalités ! En effet, si vous déclarez vos revenus en retard, votre impôt pourra être majoré, comme le précise le service-public. Cette majoration diffère selon des critères très clairs.
Tout d’abord, s’il n’y a pas de mise en demeure, vous aurez 10 % de majoration sur votre impôt. Ensuite, en cas de dépôt tardif de la déclaration dans les 30 jours après la mise en demeure, la majoration sera à hauteur de 20 % de l’impôt dû. Si la déclaration n’a pas été déposée 30 jours suivant la réception de la mise en demeure, la majoration s’élèvera à hauteur de 40 % ! L’administration fiscale n’a pas manqué de préciser que des intérêts de retard font partie du lot de sanction. Ceux-là s’élèvent à 0,20 % de l’impôt dû par mois de retard, ce qui équivaut à 2,4 % sur une année. Notons qu’ils s’appliquent jusqu’au dernier jour du mois de votre dépôt de la déclaration de revenus.
Par Desruisseaux Audrey
Rédactrice
Depuis mon enfance, l'écriture a toujours été ma passion. Durant mes heures perdues, j'écrivais divers poèmes et petites histoires. Aujourd'hui, je rédige pour le web et c'est avec amour que je fais ça quotidiennement !