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L’Assurance maladie veut sanctionner les arrêts de travail abusifs : les médecins en colère

L’Assurance maladie envisage la mise en application d’une mesure évoquée depuis longtemps : le contrôle des médecins généralistes qui prescrivent un trop grand nombre d’arrêts maladie. La mesure fait évidemment débat puisqu’elle s’accompagne de sanctions et de rappels à l’ordre. Cette mesure est-elle justifiée ? Revenons sur ce changement qui pourrait avoir un impact sur les médecins et les patients.

Illustration : "L’Assurance maladie veut sanctionner les arrêts de travail abusifs : les médecins en colère"

Les objectifs d’une telle campagne

La mesure prise à l’égard des médecins vise avant tout à réduire le déficit de la Sécurité sociale. C’est ce qu’a annoncé le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, rappelant que cette situation n’était pas uniquement liée à la crise du Covid19 mais s’inscrivait dans une problématique globale, ancrée depuis bien plus longtemps. Cette campagne vise les indemnités journalières versées, qui sont la conséquence des arrêts de travail donnés et déclarés par les médecins généralistes.

Une évolution significative des arrêts de travail

L’Assurance maladie rapport une forte augmentation du nombre d’arrêts de travail au cours des dernières années et donc des dépenses qui y sont liées. En 2022, les dépenses auraient augmenté de 7,4% et de 6,6% en 2019. Quelques années auparavant, en 2015 et 2019, les taux d’évolution étaient respectivement de 6,6% et 4,4%.

L’Assurance maladie n’est pas la seule à rapporter une hausse importante des arrêts de travail. Le cabinet Mercer a rapporté auprès de BFM Business qu’au cours de l’année 2022, au moins 48% des salariés ont été déclarés absents durant plus de trois jours. En 2021, ce chiffre était bien plus bas : 36%.

On remarque cependant que la durée des arrêts de travail a subi une baisse en 2022, en passant de 32 jours à 26 jours au total. Le syndicat des médecins généralistes admet cette hausse significative mais s’interroge sur les justifications de celle-ci. La progression des arrêts de travail ne serait-elle pas liée à une évolution de la société et en particulier du monde du travail ?

Une mesure pour lutter contre de mauvaises pratiques

En effet, les défenseurs de la mesure garantissent qu’un tel changement, encadré par des sanctions, permettra de réduire drastiquement le montant annuel des indemnités journalières. Elles s’élèvent aujourd’hui à 14 milliards d’euros, en 2027, au même rythme, elles pourraient s’élever à 23 milliards. Il s’agira d’identifier les professionnels de santé qui ont des pratiques perçues comme abusives. Selon la Fédération française des médecins généralistes (MG France), au moins 20 000 médecins seraient concernés à l’heure actuelle.

Des sanctions prévues par l’Assurance maladie à l’égard des médecins généralistes

Si cette pratique est déjà en place : l’Assurance maladie revendique d’ailleurs la préexistence de cette mesure, des sanctions sont tout de même envisagées à l’égard des médecins. Un contrôle sera exercé régulièrement et visera ceux qui prescrivent 5 à 10 fois plus que la moyenne française. Ceux qui ne respectent pas la règle devront se justifier et seront amenés à réduire leur prescription. L’amende encouru pour prescription excessive est de 9 000 euros.

Aujourd’hui, ce sont 20 000 médecins généralistes concernés. 5 000 praticiens seront convoqués à l’occasion d’entretiens confraternels et 15 000 seront concernés par une visite de délégués de l’Assurance maladie.

Une campagne perçue comme « brutale » par les médecins

Les médecins et leur syndicat dénoncent un « management toxique » de la part de l’Assurance maladie qui soumet une fois de plus la profession à des contraintes et de contrôles. De nombreux médecins perçoivent cette campagne comme une menace, une manière d’encadrer leur pratique par la sanction et le contrôle. En réponse, le Gouvernement réaffirme la nécessité d’agir pour réduire les dépenses de l’Assurance maladie.