La CAF et le Gouvernement s'unissent contre la fraude sociale : des contrôles ciblés et des actions de terrain
Depuis quelques années, c’est main dans la main que la CAF et le Gouvernement déploient leur plan anti-fraude sociale. En 2022, c’est plus de 1,6 milliards d’euros de prestations qui ont été versés aux 268 375 allocataires. Cette même année, plusieurs équipes chargées de contrôles ont comptabilisé de nombreuses fraudes à différents degrés. Que représente cette fraude ? Quels sont les différents dispositifs qui permettent d’effectuer des contrôles auprès des allocataires ? Quelles sont les sanctions prévues par la CAF ?
CAF de Seine-et-Marne : un service dédié à la lutte anti-fraude
À la CAF de Seine-et-Marne, c’est un service tout entier qui est dédié à la lutte contre la fraude sociale : le Service national de lutte contre la fraude à enjeux (Snlfe). Depuis 2021, ce service de la CAF, composé de 30 personnes, est entièrement dédié à cette action. Il s’agit, pour cette équipe, de traquer la fraude dite « professionnelle », « sophistiquée », qui entraîne des préjudices parfois jusqu’à 100 000 euros. Sur le terrain, ce sont 700 contrôleurs qui s’appliquent à la détection de la fraude auprès des allocataires. Au sein des différentes sections de la CAF, un référent est désormais dédié aux questions de fraude.
Année 2022 : une fraude record à la CAF de Seine-et-Marne ?
Grâce à l’action du Snlfe, c’est près de 6,5 millions d’euros de fraude sociale qui ont été détectés : un montant très élevé et inquiétant mis en rapport avec le montant des sommes versées s’élevant à 1,6 milliard d’euros pour les 268 375 allocataires.
Les fraudes détectées concernent autant les prestations familiales (plus de 1,5 millions) mais aussi le RSA et l’allocation adulte handicapé (presque 3 millions d’euros). Les versements d’allocations logement ont également fait l’objet de fraude. La Snlfe a également détecté un certain nombre de tentatives de fraudes aux coordonnées bancaires. Grâce aux équipes, ce sont aujourd’hui, tout de même, 3 tentatives d’escroquerie sur 4 qui sont évitées.
Les sanctions encourues en cas de fraude sociale
Des sanctions qui font suite à la détection de la fraude sont évidemment prévues. En commission fraude, ce sont 922 cas qui ont été qualifiés. La procédure a entraîné 698 pénalités, pour un montant final de 533 930 euros. 89 plaintes ont également été déposées, de même que 135 avertissements. 693 lettres d’avertissement ont également été envoyées à des fraudeurs présumés.
À l’avenir : des contrôles ciblés, des actions de terrain
En 2022, les contrôleurs de la CAF ont effectué de nombreux contrôles de terrain afin de détecter la fraude à sa source. Les équipes ont également réalisé plus de 300 contrôles sur pièces. Il en est ressorti l’existence de réseaux de fraudeurs, qui faisaient circuler de faux RIB, se présentaient sous une fausse identité ou se faisaient passer pour des salariés fictifs. Les actions de terrain permettent bien sûr de détecter la fraude mais aussi les tentatives de fraude. Les mesures prises au cours de cette dernière année ont permis de limiter significativement des versements à des allocataires qui n’auraient pas dû solliciter l’aide de la CAF. Pour la CAF de Seine-et-Marne comme pour le Gouvernement, il s’agit de viser la tolérance zéro en matière de fraude et d’attribuer les allocations aux personnes qui ne les sollicitent pas mais sont dans le besoin.
Par Desruisseaux Audrey
Rédactrice
Depuis mon enfance, l'écriture a toujours été ma passion. Durant mes heures perdues, j'écrivais divers poèmes et petites histoires. Aujourd'hui, je rédige pour le web et c'est avec amour que je fais ça quotidiennement !
