La fin de la vignette verte : voici les conséquences pour les conducteurs

La fin d'une époque

L'annonce officielle est tombée : la vignette verte disparaîtra dès le 1er avril 2024. Cette décision, officialisée lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) le 17 juillet 2023, vise à simplifier les contrôles routiers et à renforcer la sécurité sur les routes. Le projet avait été annoncé initialement en septembre 2022, mais a été finalement retardé.

Le FVA : le nouveau gardien de vos informations

Le Fichier des véhicules assurés (FVA) sera désormais le référentiel pour vérifier l'assurance des véhicules. Créé en 2016 et utilisé par les forces de l'ordre depuis 2019, il est alimenté par les compagnies d'assurance. En quelques instants, les forces de l’ordre pourront savoir si un véhicule est assuré ou non, grâce à ce système dématérialisé.

Quels sont les avantages de ce changement ?

Au-delà de la rapidité des contrôles, cette dématérialisation va apporter de multiples avantages. Elle va notamment permettre de mieux lutter contre la fraude : estimés à 900 000 en France, les véhicules non assurés sont dans le viseur de cette réforme, car la fraude représente en tout près de 10% du prix d’une assurance. La disparition de la vignette d’assurance va aussi permettre d’économiser environ 1 237 tonnes de CO2, sans compter la réduction des déchets papier (environ 50 millions de documents papier).

Ce qui change pour les assurés

Même si la vignette disparaît, avoir une assurance reste obligatoire. De plus, conduire sans assurance peut toujours coûter cher : une amende forfaitaire de 500 €, pouvant être minorée à 400 € ou majorée à 1 000 € selon le délai de paiement. En outre, même si les assureurs réalisent d'importantes économies (60 millions d’euros par an !), il n’est pas garanti que celles-ci soient répercutées sur les primes des assurés. Dommage…

Deux contraventions seront supprimées : celle liée à l'absence de certificat d’assurance sur le pare-brise et celle liée au défaut de production d’une preuve d’assurance. Toutefois, un nouveau dispositif de verbalisation sera mis en place pour repérer les véhicules non-assurés. La fin de la vignette va en effet introduire un système de contrôle automatisé. Les radars pourraient être adaptés pour vérifier les véhicules, simplifiant encore plus le processus. Concrètement, cela passerait par des lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation (LAPI).

Ainsi, malgré cette nouvelle réforme, la responsabilité des conducteurs reste intacte. Il est important de se rappeler que la dématérialisation de la carte verte ne remplace pas les bonnes vieilles habitudes : les documents papiers restent pertinents, car il est crucial de conserver tous ses documents d'assurance. En effet, en cas de litige ou de besoin de preuve, ce sont des pièces justificatives essentielles.

De plus, chaque automobiliste doit veiller à ce que ses informations d'assurance soient constamment à jour. Un changement de véhicule ou de coordonnées doit être rapidement signalé à votre assureur. Bien que le FVA facilite les choses pour les forces de l'ordre, les conducteurs peuvent également vérifier régulièrement leur statut d'assurance. Cela permet d’éviter les mauvaises surprises lors des contrôles routiers.

Les routes françaises se préparent à un changement majeur avec la suppression de la vignette verte. Le défi sera d'équilibrer la modernisation des contrôles avec la protection des droits des conducteurs et la transparence des assurances.