La pension de réversion va changer en septembre, voici les modifications prévues

Un passage au régime général dès septembre 2023

Dans quelques mois, les règles de la pension de réversion vont passer au régime général. En effet, à l’heure actuelle, les enfants de parents retraités peuvent bénéficier d’une pension de réversion si ces mêmes parents décèdent, mais seulement dans le cas de certains régimes complémentaires de l’Agirc-Arrco (la retraite du secteur privé). Avec cette modification, l’Etat veut harmoniser le fonctionnement de la pension de réversion.

La pension de réversion va notamment évoluer en faveur des orphelins. Pour le moment, elle est uniquement réservée au conjoint survivant dans la majorité des situations. D’après le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye, il faudrait opter pour un mode de calcul unique pour simplifier l’ensemble du système. Dans l’idée, cette nouvelle formule devrait permettre au conjoint survivant de toucher 70 % des ressources du couple.

Concrètement, cette mesure va bénéficier principalement aux ménages aux faibles revenus, plus précisément le membre du couple qui a un revenu faible. De plus, il serait accessible sans condition de ressources.

Ce qu’il faut savoir sur la nouvelle pension de réversion

Il est important de garder à l’esprit que la pension de réversion est réservée exclusivement aux couples mariés. Les couples pacsés et en concubinage ne sont donc pas concernés. La pension de réversion n’a pas été étendue à cette situation pour préserver le concept de la solidarité entre époux.

Néanmoins, ce nouveau système va sans doute mettre fin au droit à la réversion des ex-conjoints. Jusqu’ici, si l'assuré avait été marié plusieurs fois, la pension de réversion était partagée entre les conjoints divorcés et le conjoint survivant, cela peut donner lieu à des pensions de réversion de montants relativement faibles. Le projet de loi concerne cependant les nouvelles pensions attribuées en cas de décès du conjoint, et pas celles déjà existantes.

Quelles conditions pour bénéficier de la pension de réversion ?

Pour avoir droit à la pension de réversion, le conjoint survivant doit être âgé d’au minimum 55 ans. Si l’assuré n’est pas à la retraite lors de son décès, la pension de réversion est alors calculée en fonction du nombre de points de retraite acquis durant sa carrière. Si c’est le conjoint survivant qui n’est pas à la retraite lors du décès, la pension sera définie selon ses revenus d’activité et la retraite de l’assuré décédé. Une fois le conjoint survivant à la retraite, la pension est alors revisitée.

En raison des nombreux cas particuliers existants à l’heure actuelle, il est difficile d’estimer à quel point cette harmonisation de la pension de réversion va bousculer le niveau de vie des futurs couples. En revanche, deux profils devraient bénéficier de ce changement : les veuves et les retraités. En effet, les veuves qui touchent une pension bien inférieure à celle de leur mari vont bénéficier du calcul à 70 % des revenus du couple. Pour les retraités qui ont un niveau de vie élevé, la disparition des conditions de revenus va jouer en leur faveur, puisqu’ils pourront profiter de la pension de réversion qui, avant la réforme, était réduite voire impossible d’accès.