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Locataire : voici les Français qui peuvent bénéficier de la réduction de loyer de solidarité

dans la catégorie Maison

L’Insee a récemment publié des statistiques concernant l’inflation qui a sévi cette année. En septembre, elle a été évaluée à 5,6 %. Elle a eu des répercussions majeures sur le pouvoir d’achat de la population Française. Entre la hausse des prix alimentaires, du gaz et de l’électricité, 2022 n’aura pas été de tout repos. À cause de ces statistiques inquiétantes, le gouvernement Français n’avait nul autre choix que de donner différents coups de pouce financiers. Parmi lesquels, on peut compter une réduction de loyer pour les familles les plus précaires.

Illustration : "Locataire : voici les Français qui peuvent bénéficier de la réduction de loyer de solidarité"

Un dispositif qui ne date pas d’hier

En 2018, la loi finances a intégré une mesure appelée réduction de loyer de solidarité (RLS). Elle a été définie au préalable dans le code de la construction et de l’habitation. Le dispositif concerne les logements qui sont gérés par les organismes d’habitation à loyer modéré (HLM). A noter que ces habitations ont droit à l’aide personnalisée au logement (APL).

Néanmoins, on peut en bénéficier même sans avoir les APL. Ce sont les bailleurs sociaux qui appliquent la RLS à leurs locataires. Il est nécessaire qu’elle fasse l’objet d’une mention sur les quittances de loyer qui sont délivrées. Ce sont les règles de base qui ont été instaurées il y a de cela quatre ans. Ses conditions restent néanmoins en vigueur. Dans le cas où vous n’avez pas les APL, vous devez respecter certains plafonds de revenu mensuel pour pouvoir jouir de la réduction de loyer.

À combien estime-t-on les plafonds de ressources à ne pas dépasser ?

Les plafonds de ressources sont fixés par rapport à la composition du foyer ainsi que la zone géographique où se situe le logement HLM. Il va de soi que le dispositif s’adresse principalement aux ménages les plus modestes. Dans le cas d’une personne seule, le plafond de ressources mensuelles ne peut excéder les 915 euros en zone 1. C’est-à-dire dans Paris et l’Île-de-France. En zone 2, donc Lyon, Grenoble, Strasbourg, Dijon, Nancy, Besançon, le plafond ne peut aller au-delà de 850 euros.

Pour les communes plus petites donc la zone 3, il ne peut dépasser les 828 euros.

Revalorisation des montants jusqu’à la fin de l’année 2022

Une revalorisation des montants de la RLS a été faite pour cette année. Elle est à hauteur de 6,35 % comparativement à la moyenne des forfaits de l’année dernière. Une personne qui habite seule peut obtenir une réduction mensuelle de 48,77 euros en zone 1. Pour ce qui est des logements en zone 2, une réduction de 42,70 euros peut être accordée. Et pour finir, la zone 3, le loyer peut être réduit de 39,98 euros.

Dans le cas d’un couple sans personne à charge, la réduction sera respectivement de 58,90 euros en zone 1, 52,16 euros en zone 2 et 48,43 euros en zone 3. C’est bel et bien à cause de l’inflation que le nouveau tarif a été décidé par le gouvernement Français. Son calcul dépend majoritairement de celle-ci. On se base donc sur la courbe de l’inflation. Attention, ces nouveaux forfaits ne seront effectifs que jusqu’au 31 décembre 2022. On ne connaît pas encore les changements que l’année à venir va entrainer.

Accent sur les modalités de paiement

Sachez qu’il n’y a aucune démarche à entreprendre pour bénéficier de la réduction de loyer de solidarité. Dans le cas des allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou encore de la Mutualité sociale agricole (MSA), les organismes eux-mêmes se chargeront du calcul du montant de votre APL et de votre RLS. Soulignons que la réduction est d’ores et déjà appliquée par le bailleur sur les loyers communiqués. Ainsi il est informé de la somme de la réduction. Pour ceux qui ne sont ni allocataires de la CAF ni de la MSA mais bénéficiaires de la RLS, c’est le bailleur qui procèdera au calcul. Par ailleurs, vous êtes en droit de demander des preuves de la réduction sur le loyer.

Une fois que vous aurez procédé au paiement, vous avez la possibilité de demander gratuitement une quittance ou un reçu. Sur celui-ci, deux informations doivent être inscrites. D’une part, il faut y lire le détail des sommes que vous avez versées en distinguant le loyer ainsi que les charges. D’autre part, il faut y lire la réduction de loyer de solidarité dans le cas où vous en bénéficiez. Précisons que la différence entre la quittance et le reçu réside dans le fait que la première est accordée si vous avez payé la totalité du loyer en une seule fois. Le reçu lui est utilisé uniquement si le paiement du loyer se fait partiellement.