Logement, énergie, environnement : voici les changements marquants entrés en vigueur depuis le 1er janvier

Ce qu’il en sera du logement en 2023

Un des besoins vitaux de tout être humain, c’est d’avoir un toit sur la tête. Un élément primordial dont le gouvernement reconnaît l’importance, raison pour laquelle l’Etat a décidé de faire évoluer plusieurs dispositifs pour cette toute nouvelle année. Le but étant de permettre à une majorité d’individus de vivre dans les meilleures conditions. Tout d’abord, le gouvernement a décidé de revaloriser l’allocation personnalisée au logement ou APL. Le barème utilisé par la CAF et la MSA va pouvoir relever les plafonds de ressources dès le 1er janvier 2023.

Cette mesure est due à l’inflation qui a longuement sévi tout au long de l’année précédente. Le second changement se rapporte au dispositif de réduction fiscale Loc’Avantages. Pour les loyers éligibles, le plafond sera désormais de 3,60 %. Soulignons qu’il s’agit de la prise en compte de la hausse générale des prix durant les derniers mois. Pour finir, le 1er janvier restera marqué par plusieurs changements concernant l’habitat social. C’est-à-dire que les plafonds de ressources afin d’accéder aux logements sociaux vont se voir hausser. De sorte que ces systèmes pourront profiter à plus de Français.

Une année 2023 plus respectueuse de l’environnement

Toujours par rapport au logement mais plus précisément le secteur du bâtiment, quelques obligations et suppressions de dispositions seront de mises. La première évolution c’est l’interdiction du renouvellement de bail pour tout logement étiqueté F ou DPE et qui dépasse une consommation à hauteur de 450 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré. Cela est considéré comme étant indécent vis-à-vis de l’environnement. Aussi, l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité est aujourd’hui conditionnée au recours à des conseils d’un accompagnateur Rénov’.

Pour rappel, cette aide est attribuée par l’Agence nationale de l’habitat aux ménages modestes ou Anah afin de réaliser des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 %. L’Etat Français a également prévu d’orienter le dispositif d’aide MaPrimeRénov’ vers les rénovations globales. Elle envisage aussi de cibler les foyers les plus précaires. Pour ce qui est de l’enveloppe qui sera allouée à ce coup de pouce financier, le montant est d’environ 2,5 milliards d’euros. Par contre, le fait d’installer une chaudière au gaz à très haute performance énergétique ne sera plus éligible à l’aide MaPrimeRénov.

Le carnet d’information du logement entre en vigueur en 2023

Une autre mise en œuvre toute aussi importante c’est que depuis le 1er janvier 2023, toute demande de permis de construire ou déclaration préalable devra générer la création d’un carnet d’information du logement. Celui-ci doit permettre l’accompagnement des travaux d’amélioration et de la performance énergétique du logement ainsi que l’installation d’équipements de gestion active de l’énergie. Pour 2023, un autre outil entre en vigueur, il s’agit de l’étude du potentiel de changement de destination d’un bâtiment.

Celle-ci permet d’intégrer les enjeux de réversibilité des usages des bâtiments. Par conséquent, cette nouvelle année devrait inciter certains copropriétaires à engager des travaux de performance énergétique de leurs biens, dont les syndicats de copropriétaires qui comptent plus de 200 lots à usage de :

• Logements,
• Bureaux,
• Commerce.

Ces personnes devront élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux pour les bâtiments qui ont plus de 15 ans. Ce projet de plan doit être réalisé suite au diagnostic de performance énergétique. Entre autres, le projet de plan pluriannuel comprendra la liste des travaux qui sont nécessaires à la réalisation d’économie d’énergie et à la réduction de gaz à effet de serre. Ne manquons pas de mentionner une estimation du niveau de performance.

Le prolongement du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité pour 2023

Pour ce qui est du secteur de l’énergie, le bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité est prolongé, néanmoins à un niveau moindre contrairement à l’année 2022. Depuis le 1er janvier, le gouvernement a limité la hausse des tarifs réglementés du gaz à naturel à 15 % pour les clients résidentiels qui consomment moins de 30 MWh/an. Cela rend également possible le prolongement de la fin des tarifs réglementés du gaz prévue le 1er juillet 2023.

Ajoutons qu’un amortisseur électricité sera mis en place sur une durée d’un an. Le but est de réduire les factures énergétiques des petites entreprises qui sont non éligibles au bouclier tarifaire, des collectivités mais aussi des établissements publics. Cette mesure viendra compléter les aides qui ont été décidées pour les entreprises et les collectivités : un guichet d’aide spécialement dédié aux paiements des factures, bouclier tarifaire et filet de sécurité.

Quelques nouvelles normes pour certains professionnels

Chacun devrait être conscient que les petits gestes garantissent de grandes avancées écologiques. Toutefois, le changement ne peut pas uniquement venir des particuliers. C’est pourquoi l’Etat a fait le nécessaire afin que les entreprises apportent leur contribution. À titre d’exemple, les fabricants ayant recours au plastique devront s’équiper de filtres spéciaux. Ce système vise à limiter le relâchement de particules plastiques dans la nature et dans l’eau.

Une tout autre mesure qui sera en vigueur pour cette nouvelle année affecte les tapis et les moquettes qui sont utilisés dans l’événementiel. Dans le cadre des salons professionnels, désormais les revêtements de sol devront être traités dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs ou REP. Auparavant, ces mêmes revêtements étaient jetés aux ordures dès lors qu’ils ont été utilisés. Par conséquent, les moquettes vont pouvoir bénéficier d’un recyclage ou bien d’une réutilisation.