Montant net social : voici ce qui va changer pour le RSA et la prime d’activité

Comprendre le montant net social

Le montant net social se trouve au-dessus de la ligne « net à payer avant impôt » sur les bulletins de salaire. Cette nouvelle donnée est le résultat du salaire net après déduction des cotisations sociales légales obligatoires telles que la retraite, la santé, et la prévoyance.

Toutefois, le montant net social exclut d'autres types de revenus hors salaires comme les rentes accidents du travail, les pensions d'invalidité ou de vieillesse, et les indemnités journalières de divers types, qui doivent être déclarés séparément.

Avant son arrivée, les allocataires devaient eux-mêmes calculer et déduire les cotisations sociales de leur salaire pour leurs déclarations, ce qui pouvait entraîner des erreurs et des inexactitudes. Ces erreurs étaient susceptibles de générer des trop-perçus, ou dans certains cas, de placer les salaires net déclarés au-dessus des seuils de ressources pour certaines prestations.

Le montant net social va servir de référence claire et précise, réduisant les risques d'erreur de déclaration et facilitant l'ensemble du processus administratif pour les allocataires. En fournissant un montant de référence exact et facilement identifiable sur les fiches de paie, le gouvernement français espère réduire le taux de non-recours aux droits, un phénomène où des personnes éligibles à certaines aides ne les réclament pas, souvent par méconnaissance ou en raison de la complexité des démarches.

RSA et Prime d’activité : de mauvaises nouvelles en perspective

Le montant net social inclut non seulement le salaire net traditionnel mais aussi des éléments complémentaires comme la part salariale des titres-restaurant, les cotisations à la protection sociale complémentaire, et la participation des employeurs à divers avantages.

Ces éléments supplémentaires, qui étaient auparavant exclus du calcul, sont désormais intégrés, ce qui peut potentiellement augmenter le revenu déclaré des bénéficiaires. En conséquence, pour certains allocataires, cela pourrait se traduire par une réduction, voire une suppression totale, de leur prime d'activité ou de leur RSA.

Cette modification a suscité des inquiétudes quant à son impact sur les montants des aides. Par exemple, dans un cas illustré par Cécile Velasquez de la CGT, un employé éligible à la prime d'activité dont le salaire net avant impôts est de 1560 € pourrait voir sa prime réduite de 159 € à 123 € avec l'introduction du montant net social de 1651 €.

Ces préoccupations soulèvent des questions sur l'équilibre entre la simplification administrative et la protection financière des personnes les plus vulnérables. La réforme vise à mieux informer sur le droit aux prestations sociales et à automatiser leur versement, mais son impact à court terme pourrait s’avérer contre-productif pour les bénéficiaires.

Des adaptations nécessaires

Face aux changements apportés par l'introduction du montant net social, les bénéficiaires doivent être vigilants et vérifier leurs bulletins de salaire pour s'assurer que le montant net social y figure bien et qu'il est correctement calculé.
​​​​​​
Du point de vue du gouvernement, cette réforme est une étape vers l'automatisation du versement des prestations sociales d'ici 2027. Ce projet s'inscrit dans une démarche de modernisation des services publics et d'amélioration de l'accès aux prestations sociales.​