Nouveau décret sur les congés maternité et paternité : voici les changements pour les futurs parents
Le 19 août dernier, un décret concernant les congés maternité et paternité a été publié au Journal officiel. À destination des parents et des futurs parents, ce décret a pour but de simplifier les démarches permettant d’obtenir les indemnités journalières liées au statut de futur parent. Le changement en place vise en particulier la durée d’affiliation à la Sécurité sociale. Quels sont les changements concrets à prévoir pour les foyers souhaitant solliciter cette indemnité ? Quelle simplification est proposée à travers ce décret ?
Un changement de taille : la réduction de la durée d’affiliation à la Sécurité sociale
Auparavant, et jusqu’au 19 août 2023, il fallait justifier d’une durée d’affiliation à la Sécurité sociale de 10 mois pour prétendre aux indemnités journalières. Depuis la publication du décret, c’est désormais une période réduite à 6 mois qui permet d’ouvrir les droits à ces indemnités de congés maternité ou paternité.
Concrètement, le salarié doit être présent dans l’entreprise depuis 6 mois pour solliciter ces indemnités.
Qui peut solliciter cette aide ?
Le changement acté par le décret concerne à la fois le congé maternité, le congé paternité et le congé d’adoption. Ce sont les salariés du secteur privé qui sont concernés par ces modifications, ainsi que les non-salariés agricoles.
Entrée en vigueur du décret : quelles sont les dates à prévoir ?
Le décret est entré en vigueur le 20 août 2023. Il s’appliquera également aux salariées et aux personnes du secteur agricoles pour qui le congé maternité a été entamé au préalable. Il faudra cependant, dans ce cas, justifier d’un prolongement de congé maternité pour « raison d’un état pathologique résultant de la grossesse ou de l’accouchement ».
Toute demande de prolongation d’un congé maternité doit être adressée à la CPAM ou à la MSA. Ces organismes demandent également un certificat médical pour appuyer la demande.
Une harmonisation avec les directives du Parlement européen
Ce changement s’opère en France pour plusieurs raisons. Il s’agit notamment d’harmoniser le droit français avec le droit en vigueur dans l’Union européenne. Selon les directives du Parlement européen, il s’agit de garantir aux citoyens un « équilibre entre vie professionnelle et vie privée », le plus juste possible. Ainsi, « le droit à une rémunération ou une allocation » ne doit pas dépendre d’une période de travail « supérieure à 6 mois ». C’est dans ce souci d’harmonisation que le changement de durée a été décidé.
À combien peut s’élever cette aide ?
Les indemnités liées au congé maternité, paternité ou d’adoption, peuvent s’élever jusqu’à 95,22 euros par jour. Pour obtenir une estimation, le salarié peut renseigner sa situation sur le site de l’Assurance Maladie qui dispose d’un simulateur.
Dans le cas d’un arrêt de travail, tout comme dans le cas d’un congé maternité, les indemnités versées par la Sécurité sociale sont soumises à un certain nombre de conditions. Le taux est calculé en fonction du salaire journalier. En général, les indemnités atteignent 50% du salaire journalier de base du salarié.
L’employeur peut verser des indemnités complémentaires. Celles-ci sont déterminées par les conventions collectives respectives.
Par Desruisseaux Audrey
Rédactrice
Depuis mon enfance, l'écriture a toujours été ma passion. Durant mes heures perdues, j'écrivais divers poèmes et petites histoires. Aujourd'hui, je rédige pour le web et c'est avec amour que je fais ça quotidiennement !
