Plan « Solidarité à la source » : ce qui va changer dès cette année pour les Français
En construction depuis plusieurs mois, le projet « Solidarité à la source » commencera sa mise en place de manière anticipée dès le mois de juin dans quelques régions pilotes, pour se poursuivre plus globalement au mois de septembre. Ce sont les allocataires des prestations sociales qui sont visés, suivant deux objectifs majeurs : verser les aides sociales à ceux qui ne les sollicitent pas et combattre la fraude. Quels sont les tenants et les aboutissants de ce plan « Solidarité à la source » ? Quels seront les changements à envisager pour les allocataires ?
Un objectif premier : réguler les cas de non-recours
Les prestations sociales ne seraient pas systématiquement sollicitées par les Français. En 2022, on estimait le taux de non-recours à 30%. Ces aides, souvent essentielles, que sont le RSA, l’APL, les allocations familiales ou la prime d’activité, permettent à des foyers de subvenir à leurs besoins. Ces aides ne sont pour le moment pas versées systématiquement et sont estimées en fonction de critères précis liés aux revenus ou à la composition de la famille (nombre d’enfants à charge par exemple). Cette année, un tiers des foyers éligibles n’auraient pas sollicité la prime d’activité par exemple.
Un autre objectif précis : celui de la lutte contre la fraude
Le deuxième objectif de ce plan « Solidarité à la source » est clairement une lutte à grande échelle contre la fraude aux allocations. Depuis plusieurs années, la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) déploie de nombreux moyens pour contrôler le versement des prestations sociales. En 2021, 4 millions de contrôles ont été réalisés. Plus de 11 400 fraudeurs ont été avertis et plus de 2 000 ont été poursuivis. La nouvelle organisation permettra un meilleur contrôle des versements.
Une simplification importante des procédures
Cette simplification passera majoritairement par deux changements. D’une part, l’employeur devra faire apparaître clairement le « montant net social » sur la fiche de paie du salarié. D’autre part, les formulaires de demandes de RSA seront préremplis.
Le premier changement permettra de clarifier certaines situations complexes et de faciliter les démarches de la part des allocataires. Tous les calculs seront déjà pris en compte, les démarches seront fortement écourtées car le salarié n’aura qu’à déclarer ce « montant net social » pour toucher le RSA ou la prime d’activité.
Le deuxième changement permettra aussi une nette simplification des démarches. L’allocataire n’aura qu’à valider les éléments préremplis. Cette étape fera gagner un temps considérable.
Un accès plus difficile aux allocations et aux minima sociaux
Gabriel Attal, le Ministre de l’Action et des Comptes publics, l’a annoncé il y a quelques mois : « Je travaille à augmenter la durée de résidence « minimale » sur le sol français pour l’ensemble des minima sociaux et des allocations sociales ». À l’heure actuelle, il faut avoir résidé durant 6 mois sur le sol français pour bénéficier des allocations familiales, 8 mois pour bénéficier des APL, 9 mois pour bénéficier du RSA. Le ministre souhaite harmoniser cette durée à 9 mois, pour l’ensemble des aides. Cette mesure s’accompagnerait d’un arrêt des versements de prestations sociales sur des comptes non-européens.
Par Desruisseaux Audrey
Rédactrice
Depuis mon enfance, l'écriture a toujours été ma passion. Durant mes heures perdues, j'écrivais divers poèmes et petites histoires. Aujourd'hui, je rédige pour le web et c'est avec amour que je fais ça quotidiennement !
