Pôle Emploi devient France Travail : voici les changements prévus pour les bénéficiaires

Qu'est-ce que France Travail ?

France Travail conserve l'ensemble des missions de l'ancien Pôle Emploi, tout en intégrant les services des missions locales, du réseau Cap Emploi dédié aux travailleurs en situation de handicap, et d'autres services publics pilotés par l'État ou les collectivités territoriales. Son but n’est pas que d’aider les personnes au chômage, mais aussi de permettre aux employeurs de trouver les bonnes personnes.

Pour cela, France Travail veut réaliser un premier diagnostic approfondi de la situation professionnelle de chaque demandeur d'emploi lors de leur inscription. Ce diagnostic permettra d'évaluer leurs compétences, leurs besoins sociaux et professionnels, et de leur offrir un accompagnement personnalisé.

France Travail veut également offrir un suivi personnalisé aux personnes licenciées pour inaptitude, sans attendre la fin de leur préavis, et renforcer le dialogue avec les entreprises, notamment en intensifiant les efforts de recrutement et en proposant un accompagnement adapté, surtout pour les TPE et PME.

Une nouvelle prise en charge des bénéficiaires

Dès le 1er janvier 2024, toutes les personnes sans emploi, y compris les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), sont automatiquement inscrites à France Travail. Elles sont également soumises à un contrat d’engagements réciproques, en fonction de leur parcours individuel.

Ce contrat, signé lors de l'inscription, établit un plan d'action détaillant les objectifs d'insertion professionnelle et les offres d’emploi proposées. Il prend en compte les compétences, la situation personnelle, les formations et les qualifications du demandeur d'emploi.

Des sanctions sont prévues en cas d'absence injustifiée à deux rendez-vous de diagnostic ou de non-respect des engagements pris. Pour les bénéficiaires de l’allocation chômage, en cas de refus non justifié de deux offres d'emploi proposées, une radiation est envisageable.

Les bénéficiaires du RSA particulièrement visés

Dans le cadre du contrat d'engagement, les individus bénéficiant du RSA seront tenus de participer à des activités obligatoires, d’une durée de 15 à 20 heures par semaine. Leur but est de faciliter l’insertion des bénéficiaires sur le marché du travail.

Ces activités peuvent comprendre des périodes d’immersion en entreprise, des ateliers, des sessions de formation, des remises à niveau, et l’aide à l’élaboration de CV et de lettres de motivation.

France Travail envisage également de développer des formations spécifiques, en intégrant potentiellement des aides financières existantes comme le POEI (Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle) et l’AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutement).

Conformément aux annonces du ministre du Travail, Olivier Dussopt, le nombre de contrôles sera grandement renforcé pour s'assurer du respect des engagements pris par les bénéficiaires du RSA.

Des sanctions progressives

Les sanctions vont de la suspension du versement de l'allocation à la suppression partielle ou totale de l'allocation dans les cas les plus graves. Il peut y avoir une régularisation rétroactive si le bénéficiaire respecte de nouveau ses engagements. Le décret définissant les durées minimale et maximale de la radiation et les modalités des sanctions financières n’a pas encore été défini.

Des mesures spécifiques concernent également les salariés en contrat à durée déterminée (CDD). Si un salarié en CDD refuse au moins deux propositions de CDI sur 12 mois, il risque une privation d'allocation chômage, sauf dans certaines conditions spécifiées.