Pôle emploi devient France Travail : voici les nouveaux contrôles et sanctions prévus pour les demandeurs d’emploi

Les missions de France Travail

Les équipes de France Travail vont s’occuper d’accueillir les personnes en recherche d’emploi ou en difficulté sociale pour leur apporter un soutien moral, les conseiller, les orienter, les former puis les intégrer parmi la population active française. Ces missions sont équivalentes à celles effectuées par Pôle Emploi jusque-là. Elles vont cependant prendre une dimension différente en raison de la création d’un nouveau réseau, le réseau « France Travail ». Ce dernier regroupe l’Etat, la CAF, les organisations et associations d’insertion, les autorités locales, les missions locales, Cap emploi et d’autres organismes pour proposer un réseau plus complet et harmonisé dans l’ensemble de l’Hexagone.

Un cadre mieux défini pour les demandeurs d’emploi

Si pour le moment, seulement 40 % des bénéficiaires du RSA sont inscrits à Pôle Emploi, France Travail va rendre cette inscription obligatoire. Ceci va permettre de suivre plus facilement les personnes en situation de précarité qui ont besoin d’aide, que ce soit pour retrouver un travail mais aussi pour résoudre différentes problématiques sociales : la garde d’enfants, la connaissance de ses droits et la réalisation de démarches (demandes d’aides, mise à jour de la carte Vitale ou du CV, etc.).

Le système de France Travail ne veut plus laisser de demandeurs d’emploi dans une situation d’abandon et d’inactivité : formations, ateliers, suivi du parcours et autres activités sont au programme pour permettre à cette partie de la population française de trouver une situation plus stable et épanouissante professionnellement. Si cela permet d’aider ces personnes de manière plus efficace, du moins sur le papier, cela ne va pas sans certaines obligations.

Des aides conditionnées à l’activité

Dans 18 départements français, l’accès au RSA dépend désormais de la capacité du demandeur d’emploi à s’investir dans les dispositifs qui sont mis à sa disposition pour l’aider. S’il ne répond pas présent aux 15 à 20 heures d’activités prévues par semaine, il risque tout simplement de perdre ses droits au RSA. Cette sanction s’applique cependant selon la volonté de chaque département : elle peut être vue au cas-par-cas et être temporaire, voire même constituer en une baisse de l’aide plutôt qu’une suspension.

L’idée est de créer un contrat d’engagement entre le demandeur d’emploi et France Travail. Ce dernier va permettre de définir des objectifs utiles à atteindre pour le demandeur d’emploi (passer son permis de conduire, se former dans un domaine, etc.). En échange de l’aide apportée par France Travail, le bénéficiaire s’engage à participer aux ateliers pour concrétiser l’engagement.

Ce système veut créer un mouvement dynamique et bénéfique pour le bénéficiaire : en se sentant soutenu et en passant à l’action, France Travail l’aide à rompre l’isolement et à retrouver confiance. Bien entendu, le dispositif est prévu pour être personnalisé selon le profil et les compétences du demandeur d’emploi. Reste à voir si ce nouveau réseau plus étendu et plus complet sera réellement plus efficace. Pour l’heure, le projet est en expérimentation. Il ne pourra donner de résultats concrets avant 2024 voire 2025.