Prime à la conversion : montant, conditions et tout ce qu’il faut savoir sur cette aide

Quels sont les changements qui accompagneront la prime à la conversion en 2023 ?

Il faut savoir que c’est le décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022 qui modifie les conditions d’attribution de la prime à la conversion pour 2023. Parmi les évolutions qui seront constatées, il y aura un changement des conditions d'attribution. Il faudra que le revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou alors égal à 22 983 euros. Ensuite, le montant de la prime est renforcé pour les foyers modestes.

Dans le cas où vous vous trouveriez dans une zone à faibles émissions mobilité ou ZFE, le montant de la prime est majoré à hauteur de 1 000 euros. S’il s’agit d’une collectivité territoriale, la majoration peut atteindre 3 000 euros.

Les facteurs importants lors du calcul du montant de la prime conversion

Le montant de la prime à la conversion est déterminé par le Revenu Fiscal de Référence. Comme il a été dit précédemment, il doit être inférieur ou égal à 22 983 euros pour l’année en cours. Il y a plusieurs autres facteurs dont il faut tenir compte pour déterminer le montant de la prime à la conversion, parmi lesquels :

• La nature de la voiture que vous souhaitez acheter ou louer,
• Le niveau d’imposition,
• Le nombre de kilomètres parcourus dans le cadre professionnel.

Il faut préciser que le nombre de kilomètres effectués a aussi des impacts sur la somme finale.

Une somme qui va varier en fonction des véhicules

Le montant de la prime à la conversion n’est pas le même pour tous les ménages. Il est possible pour un foyer d’obtenir une somme plus élevée selon le véhicule en sa possession. Pour les voitures électriques ou à hydrogène, 6 000 euros seront accordés si l’automobile a été achetée ou louée par une personne ayant un revenu inférieur ou égal à 14 089 euros. Le conducteur doit respecter quelques conditions, dont 1 200 km à parcourir par an dans le cadre d’une activité professionnelle.

6 000 euros seront également attribués si l’acheteur ou le locataire a un revenu inférieur ou égal à 6 358 euros. S'il perçoit entre 14 089 euros et 22 983 euros, alors il aura droit à 2 500 euros. Précisons que le montant de la prime à la conversion pour les véhicules thermiques immatriculés après le 1er janvier 2011 a aussi changé.

Si vous avez une voiture thermique Crit’Air 1, vous bénéficierez de 4 000 euros. Attention, il ne faut pas que votre automobile émette plus de 122 g de CO2/km en norme WLTP. Le conducteur doit, par ailleurs, avoir un revenu inférieur ou égal à 14 089 euros. Les 1 200 km par an doivent également être respectés, ou il faut que le lieu de travail du conducteur soit situé à plus de 30 km de chez lui.

Le montant de la prime à la conversion est aussi de 4 000 euros pour les conducteurs aux revenus inférieurs ou égaux à 6 358 euros. Par contre, ils ne sont pas soumis aux mêmes conditions kilométriques. Si vous avez une voiture thermique Crit’Air 1, 1 500 euros vous seront versés. Toutefois, votre véhicule doit émettre 122g de CO2/km en norme WLTP maximum. À noter que les conditions kilométriques ne s’appliquent pas.

La période de facturation des automobiles commandées avant le 31 décembre 2022 s’étalera jusqu’au mois de juin 2023. Pour rappel, la facturation est un déterminant du montant de la prime à la conversion. Pour ce qui est des voitures thermiques d’occasion, le taux de CO2 maximum est de 132 g/km. S’il s’agit d’un véhicule neuf, alors le taux doit être de 123 g.

Identifier les différents critères pour acquérir la prime à la conversion

Comme dit précédemment, le montant pour la prime à la conversion varie en fonction des caractéristiques du nouveau véhicule à acquérir. Il en est de même pour l’éligibilité. Il faut impérativement que votre voiture utilise l’électricité, l’hydrogène ou bien une combinaison des deux énergies comme source exclusive pour recevoir l'aide.

Apportons quelques précisions concernant l'éligibilité. Le premier critère est qu’il faut détenir une voiture particulière ou VP. Il est aussi nécessaire qu’elle soit achetée ou louée dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus. Le prix de votre automobile ne doit pas dépasser les 47 000 euros TTC. Ce prix inclut le coût de l’acquisition ou de location de la batterie.

Il est obligatoire que la voiture soit immatriculée en France avec un numéro définitif, soit une immatriculation d’un véhicule obtenue après une 1ʳᵉ immatriculation provisoire. Aussi, il ne faut pas que votre automobile soit considérée comme étant un véhicule endommagé, c'est-à-dire en état d’irréparabilité financière. Ce qui signifie que le montant des réparations surpasse la valeur du véhicule assuré. Il ne faut pas non plus que la voiture soit gagée, ni qu'elle soit remise dans un délai de trois ou six mois pour destruction.

Il est à noter qu’acheter un véhicule chez un concessionnaire ne garantit pas l’obtention d’une avance sur la prime à la conversion. Souhaitez-vous recevoir une avance ? Il est fortement suggéré de faire une demande sur Internet. Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Quant aux documents requis pour son dossier, il faudra envoyer le certificat d’immatriculation du véhicule acquis ou loué à votre nom, puis présenter un certificat d’immatriculation de votre ancienne voiture. Pour finir, il faut remettre un RIB.