Prime d'activité 2024 : voici les changements qui attendent les allocataires

Comprendre l’intérêt du montant net social

Le MNS est une ligne supplémentaire sur les bulletins de salaire, située juste au-dessus du « net à payer avant impôt ». Il englobe non seulement le salaire net habituel mais intègre également tous les avantages en nature et autres éléments considérés comme facultatifs.

Cela inclut, par exemple, les titres-restaurants, les contributions prévoyance (décès, invalidité), et la retraite supplémentaire pour la part employeur et salarié. Ce changement veut simplifier les déclarations et calculs pour les prestations sociales, mais pourrait avoir des conséquences financières inattendues pour certains bénéficiaires.

Des changements dans les déclarations de ressources

À partir de février 2024, les allocataires de la Caisse d’allocations familiales (CAF) devront s'adapter à une nouvelle procédure. Fini le temps où le « net à payer » au bas de la fiche de paie était utilisé pour les déclarations à la CAF. Désormais, c'est le montant net social qui devra être déclaré.

Cette mesure soulève des préoccupations. Le montant net social, en comptabilisant plus d'éléments de revenu, risque d'augmenter le montant déclaré pour de nombreux bénéficiaires. En conséquence, cela pourrait se traduire par une baisse de l'aide perçue via la prime d'activité.

Des gagnants, mais aussi des perdants

Prenons l'exemple de Gaël, un salarié de la Sécurité sociale. Avant la réforme, il déclarait un salaire net de 1 560 €, sur la base duquel il percevait une prime d'activité de 159 € par mois. Cependant, avec le calcul basé sur le montant net social, son salaire déclaré s'élève désormais à 1 651 €, entraînant une réduction de sa prime à 123 €.

D'un autre côté, le gouvernement et la CAF mettent en avant que cette réforme pourrait bénéficier à ceux qui ne demandaient pas l'aide ou ne connaissaient pas leurs droits, ce qui permet de réduire le problème du non-recours.

Cependant, un conseiller du gouvernement reconnaît l'existence de perdants en raison de cette réforme. C’est pourquoi des ajustements ont été apportés à la suite de la période de test entre juillet et décembre.

Par exemple, les contributions prévoyance et retraite supplémentaire ont été exclues du montant net social. Néanmoins, la CGT dénonce une baisse des aides pour la majorité des bénéficiaires.

Les conditions d'éligibilité en 2024

La prime d’activité est conçue pour offrir un complément de revenus aux salariés et travailleurs indépendants aux revenus modestes. Pour y prétendre en 2024, les critères d’éligibilité restent essentiellement les mêmes :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Exercer une activité professionnelle (salariée, non salariée ou en établissement et service d’aide par le travail)
• Résider en France de manière stable et effective (au moins 9 mois dans l'année)
• Être Français, citoyen de l’Espace économique européen, Suisse, ou citoyen d’un autre pays séjournant légalement en France depuis au moins cinq ans avec un titre de séjour valide
• Ne pas être travailleur détaché
• Pour les étudiants et apprentis, ils doivent percevoir un revenu mensuel brut avant impôts supérieur à 1 082,87 €

La prime d'activité est calculée en fonction des ressources familiales et individuelles. En 2024, le montant forfaitaire de base est de 595,25 € pour une personne seule sans enfant. Un couple avec un enfant peut prétendre à 892,88 € , tandis qu'une personne seule avec trois enfants a droit à 1309,56 €.