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Prime d’activité : voici les conditions pour bénéficier de cette aide

dans la catégorie Famille

Accordée aux travailleurs avec des revenus modestes, la prime d’activité est versée mensuellement par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Créée en 2016, l’aide est calculée en fonction des revenus. Elle est ensuite attribuée en fonction de plusieurs critères et soumise à l’évaluation des autres ressources. Quelles sont les conditions pour toucher cette prime d’activité ? À combien s’élève-t-elle ? Est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Illustration : "Prime d’activité : voici les conditions pour bénéficier de cette aide "

Les conditions de statut pour bénéficier de la prime d’activité

Pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité, il faut être majeur. Il faut également justifier d’un statut de salarié, de fonctionnaire, de travailleur indépendant ou d’agriculteur. Il faut aussi être résident permanent français (il ne faut pas résider plus de 3 mois par an en-dehors du sol français). Il faut aussi justifier de sa nationalité française grâce à une carte d’identité ou une carte de résident ou de séjour. Enfin, il faut avoir un revenu qui n’excède pas un certain plafond.

Ne sont pas concernés par le versement de la prime d’activité : les travailleurs détachés temporairement en France, les personnes en congé parental, en congé sabbatique ou en congé sans solde ainsi que les étudiants qui touchent un revenu égal ou inférieur à 78% du Smic net.

Les conditions de revenus pour prétendre à la prime d’activité

Depuis 2019, l’accès à la prime d’activité a été simplifié. Le plafond varie en fonction de la composition du foyer. Pour un foyer composé d’une personne seule sans enfant, le plafond maximal est fixé à 1,5 Smic.

Les ressources des foyers sont prises en compte : les revenus d’activité professionnelles, les pensions alimentaires, les aides sociales (logement, allocations familiales) et les revenus concernés par l’impôt sur le revenu.

Pour les travailleurs indépendants, le versement de la prime est calculé en fonction des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC).

Les personnes handicapées bénéficiaires de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) peuvent prétendre à la prime d’activité également, selon certaines conditions.

Prime d’activité : quel montant en 2023 ?

Le montant de la prime d’activité varie donc en fonction des critères précédents. Pour une personne seule, le montant sera de 595,24 euros au maximum et pour une personne avec enfant, le montant sera de 892,86 euros. Pour un couple sans enfant, le montant maximum sera de 892,86 euros et de 1071,43 euros pour un couple avec un enfant.

Un simulateur sur le site Mesdroitssociaux.gouv permet d’accéder à une estimation des droits.

Prime d’activité : une déclaration trimestrielle et un calcul en conséquence

Les revenus doivent être déclarés tous les trimestres. Le montant restera le même durant trois mois, même si un changement de situation est enregistré. Le signalement d’un changement se fait très facilement en ligne.

Le montant de la prime d’activité est calculé selon une opération précise. Le montant forfaitaire est additionné à 61% des gains professionnels ainsi qu’aux bonifications individuelles. De tout ce montant, on déduit les revenus du foyer. En étant un complément de ressources, la prime d’activité peut être amenée à varier.